Budget et dette de Gissey-sous-Flavigny
En 2025, la dette de Gissey-sous-Flavigny s’élève à 692 €/hab (encours de 66 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 144 k€ de dépenses pour 258 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Gissey-sous-Flavigny en bref
Gissey-sous-Flavigny est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine. Elle compte 95 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Gissey-sous-Flavigny
- Encours de dette : 66 k€ (65 690 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 692 €/hab.
- Épargne brute : 114 k€ (1 204 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 232e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,06 pour Gissey-sous-Flavigny.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Gissey-sous-Flavigny : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Gissey-sous-Flavigny s’élèvent à 144 k€ (1 513 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 258 k€ (2 717 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 114 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 466 k€ (4 905 €/hab). L’encours de dette atteint 66 k€ (692 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Gissey-sous-Flavigny
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 95 k€, 2023 : 93 k€, 2024 : 75 k€, 2025 : 66 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 30 k€ (−31,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 89 k€, 2023 : 87 k€, 2024 : 122 k€, 2025 : 114 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 25 k€ (+28,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 114 k€ en 2022, 144 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+25,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 203 k€ en 2022, 258 k€ en 2025, en hausse de 55 k€ (+26,9 %).
Taxe foncière à Gissey-sous-Flavigny
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Gissey-sous-Flavigny est de 35,95 % (part communale 30,59 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,59 % | 5,36 % | 35,95 % | 30,32 % | — | 12,71 % |
| 2024 | 30,59 % | 5,36 % | 35,95 % | 30,32 % | — | 12,71 % |
| 2023 | 30,59 % | 5,10 % | 35,69 % | 29,86 % | — | 12,52 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Gissey-sous-Flavigny est passé de 35,69 % à 35,95 % (+0,26 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Gissey-sous-Flavigny (35,95 %) est inférieur de 9,08 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 417e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Gissey-sous-Flavigny y est inférieur de 3,05 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Gissey-sous-Flavigny
Le maire de Gissey-sous-Flavigny peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 95 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 105 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 232,68 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Gissey-sous-Flavigny ?
La dette par habitant de Gissey-sous-Flavigny (692 €/hab) est proche de la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (232e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,6 ans de capacité de désendettement, Gissey-sous-Flavigny pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 114 k€, soit 1 204 €/hab.
Points de vigilance
Gissey-sous-Flavigny compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Gissey-sous-Flavigny
Autres communes de Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et du département, de taille comparable :
- Mussy-la-Fosse : 97 habitants, dette de 137 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Thenissey : 92 habitants, dette de 2 275 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Hauteroche : 77 habitants, dette de 73 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Jailly-les-Moulins : 76 habitants, dette de 10 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Boux-sous-Salmaise : 128 habitants, dette de 7 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Gissey-sous-Flavigny
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mussy-la-Fosse : 97 habitants, dette de 137 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thenissey : 92 habitants, dette de 2 275 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hauteroche : 77 habitants, dette de 73 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jailly-les-Moulins : 76 habitants, dette de 10 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boux-sous-Salmaise : 128 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Salmaise : 132 habitants, dette de 4 908 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Roche-Vanneau : 139 habitants, dette de 958 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Source-Seine : 61 habitants, dette de 148 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Gissey-sous-Flavigny dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Gissey-sous-Flavigny plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Gissey-sous-Flavigny
Quelle est la dette de Gissey-sous-Flavigny ?
En 2025, l’encours de dette de Gissey-sous-Flavigny est de 66 k€, soit 692 €/hab pour 95 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Gissey-sous-Flavigny ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Gissey-sous-Flavigny s’élèvent à 144 k€ (1 513 €/hab), pour 258 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Gissey-sous-Flavigny est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 692 €/hab contre 655 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Gissey-sous-Flavigny ?
En 2025, la capacité de désendettement de Gissey-sous-Flavigny est de 0,6 ans (encours de 66 k€ divisé par une épargne brute de 114 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Gissey-sous-Flavigny ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Gissey-sous-Flavigny est de 35,95 % (part communale 30,59 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Gissey-sous-Flavigny ?
Le maire de Gissey-sous-Flavigny peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 95 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 105 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 232,68 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.