Budget et dette de Corme-Royal
En 2025, la dette de Corme-Royal s’élève à 48 €/hab (encours de 96 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Corme-Royal en bref
Corme-Royal est une commune située dans le département Charente-Maritime (17), membre de Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo. Elle compte 1 997 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Corme-Royal
- Encours de dette : 96 k€ (95 908 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 48 €/hab.
- Épargne brute : 234 k€ (117 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 388e dette par habitant la plus élevée sur 461 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,07 pour Corme-Royal.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Corme-Royal : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Corme-Royal s’élèvent à 1,1 M€ (560 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,4 M€ (677 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 234 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 320 k€ (160 €/hab). L’encours de dette atteint 96 k€ (48 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Corme-Royal
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 493 k€, 2023 : 349 k€, 2024 : 202 k€, 2025 : 96 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 397 k€ (−80,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 334 k€, 2023 : 327 k€, 2024 : 370 k€, 2025 : 234 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 100 k€ (−29,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 897 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 221 k€ (+24,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en hausse de 121 k€ (+9,8 %).
Taxe foncière à Corme-Royal
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Corme-Royal est de 40,60 % (part communale 40,60 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,60 % | 0,00 % | 40,60 % | 52,36 % | — | 19,13 % |
| 2024 | 40,60 % | 0,00 % | 40,60 % | 52,36 % | — | 19,13 % |
| 2023 | 40,60 % | 0,00 % | 40,60 % | 52,36 % | — | 19,13 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 40,60 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Charente-Maritime : le taux total à Corme-Royal (40,60 %) est inférieur de 7,69 points à la moyenne départementale (48,29 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 265e rang des taux les plus élevés sur 462 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Corme-Royal y est supérieur de 0,72 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Corme-Royal
Le maire de Corme-Royal peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 997 habitants). En 2025, la commune a dépensé 45 140 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,60 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Corme-Royal ?
La dette de Corme-Royal (48 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 93 % d’écart en moins. Dans son département (Charente-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (388e sur 461 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,4 ans de capacité de désendettement, Corme-Royal pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 234 k€, soit 117 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 997 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Corme-Royal
Autres communes de Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo et du département, de taille comparable :
- Thénac : 1 963 habitants, dette de 430 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Les Gonds : 1 862 habitants, dette de 139 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Fontcouverte : 2 368 habitants, dette de 278 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Écoyeux : 1 408 habitants, dette de 478 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
- Saint-Georges-des-Coteaux : 2 912 habitants, dette de 397 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Corme-Royal
Communes du département Charente-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Thénac : 1 963 habitants, dette de 430 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Gonds : 1 862 habitants, dette de 139 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontcouverte : 2 368 habitants, dette de 278 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Écoyeux : 1 408 habitants, dette de 478 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Georges-des-Coteaux : 2 912 habitants, dette de 397 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bussac-sur-Charente : 1 354 habitants, dette de 321 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Burie : 1 348 habitants, dette de 539 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chermignac : 1 310 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Corme-Royal dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo et toutes les communes du département Charente-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Corme-Royal plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Charente-Maritime, intercommunalité Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Corme-Royal
Quelle est la dette de Corme-Royal ?
En 2025, l’encours de dette de Corme-Royal est de 96 k€, soit 48 €/hab pour 1 997 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Corme-Royal ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Corme-Royal s’élèvent à 1,1 M€ (560 €/hab), pour 1,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Corme-Royal est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 48 €/hab, Corme-Royal est 93 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Corme-Royal ?
En 2025, la capacité de désendettement de Corme-Royal est de 0,4 ans (encours de 96 k€ divisé par une épargne brute de 234 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Corme-Royal ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Corme-Royal est de 40,60 % (part communale 40,60 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Corme-Royal ?
Le maire de Corme-Royal peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 997 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 45 140 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,60 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.