Budget et dette de Bussac-sur-Charente
En 2025, la dette de Bussac-sur-Charente s’élève à 321 €/hab (encours de 435 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 577 k€ de dépenses pour 810 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bussac-sur-Charente en bref
Bussac-sur-Charente est une commune du département Charente-Maritime (17), membre de Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo. Elle compte 1 354 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bussac-sur-Charente
- Encours de dette : 435 k€ (434 969 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 321 €/hab.
- Épargne brute : 233 k€ (172 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 248e dette par habitant la plus élevée sur 461 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,44 pour Bussac-sur-Charente.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bussac-sur-Charente : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bussac-sur-Charente s’élèvent à 577 k€ (426 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 810 k€ (598 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 233 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 220 k€ (162 €/hab). L’encours de dette atteint 435 k€ (321 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bussac-sur-Charente
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 373 k€, 2023 : 638 k€, 2024 : 531 k€, 2025 : 435 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 62 k€ (+16,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 165 k€, 2023 : 214 k€, 2024 : 233 k€, 2025 : 233 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 68 k€ (+41,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 519 k€ en 2022, 577 k€ en 2025, en hausse de 58 k€ (+11,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 683 k€ en 2022, 810 k€ en 2025, en hausse de 127 k€ (+18,5 %).
Taxe foncière à Bussac-sur-Charente
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bussac-sur-Charente est de 46,50 % (part communale 46,50 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 46,50 % | 0,00 % | 46,50 % | 45,47 % | — | 19,94 % |
| 2024 | 46,00 % | 0,00 % | 46,00 % | 45,01 % | — | 19,81 % |
| 2023 | 45,50 % | 0,00 % | 45,50 % | 44,55 % | — | 19,68 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bussac-sur-Charente est passé de 45,50 % à 46,50 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Charente-Maritime : le taux total à Bussac-sur-Charente (46,50 %) est inférieur de 1,79 point à la moyenne départementale (48,29 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 84e rang des taux les plus élevés sur 462 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Bussac-sur-Charente y est supérieur de 6,62 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bussac-sur-Charente
Le maire de Bussac-sur-Charente peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 354 habitants). En 2025, la commune a dépensé 54 752 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,44 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bussac-sur-Charente ?
Avec 321 €/hab, Bussac-sur-Charente figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Charente-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (248e sur 461 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,9 ans de capacité de désendettement, Bussac-sur-Charente pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 233 k€, soit 172 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bussac-sur-Charente
Autres communes de Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo et du département, de taille comparable :
- Burie : 1 348 habitants, dette de 539 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Chermignac : 1 310 habitants, dette de 236 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Écoyeux : 1 408 habitants, dette de 478 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
- Chérac : 1 148 habitants, dette de 25 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- La Chapelle-des-Pots : 1 034 habitants, dette de 206 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Bussac-sur-Charente
Communes du département Charente-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Burie : 1 348 habitants, dette de 539 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chermignac : 1 310 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Écoyeux : 1 408 habitants, dette de 478 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chérac : 1 148 habitants, dette de 25 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Chapelle-des-Pots : 1 034 habitants, dette de 206 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Gonds : 1 862 habitants, dette de 139 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thénac : 1 963 habitants, dette de 430 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Corme-Royal : 1 997 habitants, dette de 48 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bussac-sur-Charente dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo et toutes les communes du département Charente-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bussac-sur-Charente plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Charente-Maritime, intercommunalité Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bussac-sur-Charente
Quelle est la dette de Bussac-sur-Charente ?
En 2025, l’encours de dette de Bussac-sur-Charente est de 435 k€, soit 321 €/hab pour 1 354 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bussac-sur-Charente ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bussac-sur-Charente s’élèvent à 577 k€ (426 €/hab), pour 810 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bussac-sur-Charente est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 321 €/hab, Bussac-sur-Charente est 56 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bussac-sur-Charente ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bussac-sur-Charente est de 1,9 ans (encours de 435 k€ divisé par une épargne brute de 233 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bussac-sur-Charente ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bussac-sur-Charente est de 46,50 % (part communale 46,50 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bussac-sur-Charente ?
Le maire de Bussac-sur-Charente peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 354 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 54 752 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,44 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.