Budget et dette de Combeaufontaine
En 2025, la dette de Combeaufontaine s’élève à 149 €/hab (encours de 89 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 338 k€ de dépenses pour 488 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Combeaufontaine en bref
Combeaufontaine est une commune du département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes des Hauts du Val de Saône. Elle compte 599 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Combeaufontaine
- Encours de dette : 89 k€ (89 145 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 149 €/hab.
- Épargne brute : 149 k€ (249 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 392e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,21 pour Combeaufontaine.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Combeaufontaine : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Combeaufontaine s’élèvent à 338 k€ (565 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 488 k€ (814 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 149 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 118 k€ (196 €/hab). L’encours de dette atteint 89 k€ (149 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Combeaufontaine
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 143 k€, 2023 : 144 k€, 2024 : 111 k€, 2025 : 89 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 54 k€ (−37,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 171 k€, 2023 : 144 k€, 2024 : 152 k€, 2025 : 149 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 22 k€ (−12,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 322 k€ en 2022, 338 k€ en 2025, en hausse de 16 k€ (+5,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 493 k€ en 2022, 488 k€ en 2025, en baisse de 5,3 k€ (−1,1 %).
Taxe foncière à Combeaufontaine
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Combeaufontaine est de 40,19 % (part communale 33,47 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,47 % | 0,78 % | 5,94 % | 40,19 % | 42,00 % | — | 16,51 % |
| 2024 | 33,47 % | 0,65 % | 5,94 % | 40,06 % | 41,62 % | — | 16,51 % |
| 2023 | 33,47 % | 0,67 % | 5,94 % | 40,08 % | 41,66 % | — | 16,51 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Combeaufontaine est passé de 40,08 % à 40,19 % (+0,11 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Combeaufontaine (40,19 %) est inférieur de 3,09 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 188e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Combeaufontaine y est supérieur de 0,96 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Combeaufontaine
Le maire de Combeaufontaine peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 599 habitants). En 2025, la commune a dépensé 23 611 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,42 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Combeaufontaine ?
La dette de Combeaufontaine (149 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 79 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (392e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,6 ans de capacité de désendettement, Combeaufontaine pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 149 k€, soit 249 €/hab.
Points de vigilance
Combeaufontaine compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Combeaufontaine
Autres communes de Communauté de communes des Hauts du Val de Saône et du département, de taille comparable :
- Corre : 607 habitants, dette de 1 071 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Gevigney-et-Mercey : 523 habitants, dette de 2 189 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Vitrey-sur-Mance : 301 habitants, dette de 332 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- La Roche-Morey : 300 habitants, dette de 1 386 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
- Arbecey : 239 habitants, dette de 2 024 €/hab, 6,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Combeaufontaine
Communes du département Haute-Saône de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Corre : 607 habitants, dette de 1 071 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gevigney-et-Mercey : 523 habitants, dette de 2 189 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bucey-lès-Gy : 590 habitants, dette de 665 €/hab en 2025 (OFGL).
- Polaincourt-et-Clairefontaine : 610 habitants, dette de 125 €/hab en 2025 (OFGL).
- Breurey-lès-Faverney : 612 habitants, dette de 3 163 €/hab en 2025 (OFGL).
- Belles-Fontaines : 613 habitants, dette de 585 €/hab en 2025 (OFGL).
- Échenans-sous-Mont-Vaudois : 584 habitants, dette de 246 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chagey : 617 habitants, dette de 197 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Combeaufontaine dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Hauts du Val de Saône et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Combeaufontaine plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes des Hauts du Val de Saône ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Combeaufontaine
Quelle est la dette de Combeaufontaine ?
En 2025, l’encours de dette de Combeaufontaine est de 89 k€, soit 149 €/hab pour 599 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Combeaufontaine ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Combeaufontaine s’élèvent à 338 k€ (565 €/hab), pour 488 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Combeaufontaine est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 149 €/hab, Combeaufontaine est 79 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Combeaufontaine ?
En 2025, la capacité de désendettement de Combeaufontaine est de 0,6 ans (encours de 89 k€ divisé par une épargne brute de 149 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Combeaufontaine ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Combeaufontaine est de 40,19 % (part communale 33,47 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Combeaufontaine ?
Le maire de Combeaufontaine peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 599 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 23 611 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,42 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.