Communauté de communes des Hauts du Val de Saône : budget et dette
Communauté de communes des Hauts du Val de Saône en bref
Communauté de communes des Hauts du Val de Saône est une communauté de communes (SIREN 200036150), située dans le département Haute-Saône (70). Elle regroupe 48 communes pour 8 551 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes.
Chiffres clés 2025 de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
- Encours de dette : 1,7 M€ au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 198 €/hab.
- Épargne brute : 870 k€ (102 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Dépenses de fonctionnement : 3,5 M€ (404 €/hab).
- Recettes de fonctionnement : 4,3 M€ (506 €/hab).
- Dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts : 2,6 M€ (302 €/hab).
Source : OFGL, comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2025 (budget principal et budgets annexes).
Évolution 2022-2025 de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 M€, 2023 : 2,2 M€, 2024 : 1,9 M€, 2025 : 1,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 95 k€ (+6,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 666 k€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 1,1 M€, 2025 : 870 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 204 k€ (+30,7 %).
- Dépenses de fonctionnement de l’exercice : 2022 : 3,2 M€, 2023 : 3,1 M€, 2024 : 3,4 M€, 2025 : 3,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 221 k€ (+6,8 %).
- Recettes de fonctionnement de l’exercice : 2022 : 3,9 M€, 2023 : 4,2 M€, 2024 : 4,5 M€, 2025 : 4,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 425 k€ (+10,9 %).
Comparaison avec les communautés de communes
Moyenne pondérée par la population des 986 communautés de communes dans les comptes 2025 :
| Indicateur | Communauté de communes des Hauts du Val de Saône | Moyenne |
|---|---|---|
| Dette par habitant | 198 €/hab | 389 €/hab |
| Épargne brute par habitant | 102 €/hab | 125 €/hab |
| Dépenses de fonctionnement par habitant | 404 €/hab | 521 €/hab |
| Recettes de fonctionnement par habitant | 506 €/hab | 646 €/hab |
| Capacité de désendettement | 1,9 ans | 3,1 ans |
Une différence avec la moyenne ne dit rien de la qualité de la gestion : les compétences exercées par l’intercommunalité (déchets, eau, transports, équipements) changent fortement le niveau des dépenses et de la dette.
Communes membres de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
48 communes, de la plus peuplée à la moins peuplée :
- Jussey (1 577 habitants)
- Corre (607 habitants)
- Combeaufontaine (599 habitants)
- Gevigney-et-Mercey (523 habitants)
- Vitrey-sur-Mance (301 habitants)
- La Roche-Morey (300 habitants)
- Arbecey (239 habitants)
- Blondefontaine (235 habitants)
- Aboncourt-Gesincourt (219 habitants)
- Ormoy (212 habitants)
- Cendrecourt (205 habitants)
- Betaucourt (185 habitants)
- Gourgeon (181 habitants)
- Villars-le-Pautel (180 habitants)
- Augicourt (175 habitants)
- Cemboing (174 habitants)
- Vougécourt (165 habitants)
- Cornot (136 habitants)
- Vernois-sur-Mance (131 habitants)
- Montigny-lès-Cherlieu (125 habitants)
- Fouchécourt (123 habitants)
- Lavigney (123 habitants)
- Preigney (118 habitants)
- Chauvirey-le-Châtel (117 habitants)
- Raincourt (110 habitants)
- Semmadon (109 habitants)
- Jonvelle (105 habitants)
- Aisey-et-Richecourt (100 habitants)
- Bougey (100 habitants)
- Cintrey (98 habitants)
- Magny-lès-Jussey (98 habitants)
- Saint-Marcel (91 habitants)
- Barges (79 habitants)
- Bourbévelle (76 habitants)
- Malvillers (69 habitants)
- Lambrey (68 habitants)
- Molay (68 habitants)
- Melin (56 habitants)
- Rosières-sur-Mance (56 habitants)
- Montcourt (54 habitants)
- Bousseraucourt (46 habitants)
- Bourguignon-lès-Morey (45 habitants)
- Oigney (41 habitants)
- Charmes-Saint-Valbert (32 habitants)
- Tartécourt (30 habitants)
- Chauvirey-le-Vieil (29 habitants)
- Betoncourt-sur-Mance (25 habitants)
- Ranzevelle (16 habitants)
Méthode et sources
Les montants proviennent de la base OFGL des comptes consolidés des groupements à fiscalité propre (jeu « ofgl-base-gfp-consolidee »), exercice 2025, avec les exercices 2022 à 2024 pour l’évolution. La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La liste des communes membres vient de la table des communes du site (rattachement OFGL). Détails : données et sources.