Budget et dette de Chanoz-Châtenay
En 2025, la dette de Chanoz-Châtenay s’élève à 296 €/hab (encours de 284 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 402 k€ de dépenses pour 483 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chanoz-Châtenay en bref
Chanoz-Châtenay est une commune rattachée au département Ain (01), membre de Communauté de communes de la Veyle. Elle compte 961 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chanoz-Châtenay
- Encours de dette : 284 k€ (283 953 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 296 €/hab.
- Épargne brute : 81 k€ (84 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 294e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,42 pour Chanoz-Châtenay.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chanoz-Châtenay : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chanoz-Châtenay s’élèvent à 402 k€ (418 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 483 k€ (502 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 81 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 325 k€ (338 €/hab). L’encours de dette atteint 284 k€ (296 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chanoz-Châtenay
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 377 k€, 2023 : 392 k€, 2024 : 335 k€, 2025 : 284 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 93 k€ (−24,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 87 k€, 2023 : 164 k€, 2024 : 116 k€, 2025 : 81 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 6,5 k€ (−7,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 357 k€ en 2022, 402 k€ en 2025, en hausse de 45 k€ (+12,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 444 k€ en 2022, 483 k€ en 2025, en hausse de 38 k€ (+8,6 %).
Taxe foncière à Chanoz-Châtenay
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chanoz-Châtenay est de 29,86 % (part communale 28,61 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,61 % | 1,25 % | 29,86 % | 46,16 % | — | 19,08 % |
| 2024 | 28,61 % | 1,23 % | 29,84 % | 46,07 % | — | 18,92 % |
| 2023 | 28,61 % | 1,23 % | 29,84 % | 46,07 % | — | 18,92 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chanoz-Châtenay est passé de 29,84 % à 29,86 % (+0,02 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Chanoz-Châtenay (29,86 %) est inférieur de 1,91 point à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 169e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Chanoz-Châtenay y est inférieur de 9,37 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chanoz-Châtenay
Le maire de Chanoz-Châtenay peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 961 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 715 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,16 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chanoz-Châtenay ?
La dette de Chanoz-Châtenay (296 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 58 % d’écart en moins. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (294e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,5 ans de capacité de désendettement, Chanoz-Châtenay pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 81 k€, soit 84 €/hab.
Points de vigilance
Chanoz-Châtenay compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chanoz-Châtenay
Autres communes de Communauté de communes de la Veyle et du département, de taille comparable :
- Cruzilles-lès-Mépillat : 969 habitants, dette de 438 €/hab, 5,2 ans de désendettement.
- Biziat : 909 habitants, dette de 240 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Perrex : 882 habitants, dette de 326 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Saint-Julien-sur-Veyle : 871 habitants, dette de 333 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Chaveyriat : 1 075 habitants, dette de 466 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Chanoz-Châtenay
Communes du département Ain de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Cruzilles-lès-Mépillat : 969 habitants, dette de 438 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Biziat : 909 habitants, dette de 240 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Perrex : 882 habitants, dette de 326 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Julien-sur-Veyle : 871 habitants, dette de 333 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-André-d'Huiriat : 686 habitants, dette de 264 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Charnoz-sur-Ain : 948 habitants, dette de 1 434 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Just : 976 habitants, dette de 234 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bohas-Meyriat-Rignat : 977 habitants, dette de 275 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Chanoz-Châtenay dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Veyle et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chanoz-Châtenay plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes de la Veyle ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chanoz-Châtenay
Quelle est la dette de Chanoz-Châtenay ?
En 2025, l’encours de dette de Chanoz-Châtenay est de 284 k€, soit 296 €/hab pour 961 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chanoz-Châtenay ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chanoz-Châtenay s’élèvent à 402 k€ (418 €/hab), pour 483 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chanoz-Châtenay est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 296 €/hab, Chanoz-Châtenay est 58 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chanoz-Châtenay ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chanoz-Châtenay est de 3,5 ans (encours de 284 k€ divisé par une épargne brute de 81 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chanoz-Châtenay ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chanoz-Châtenay est de 29,86 % (part communale 28,61 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chanoz-Châtenay ?
Le maire de Chanoz-Châtenay peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 961 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 715 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,16 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.