Budget et dette de Charnoz-sur-Ain
En 2025, la dette de Charnoz-sur-Ain s’élève à 1 434 €/hab (encours de 1,4 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 612 k€ de dépenses pour 790 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Charnoz-sur-Ain en bref
Charnoz-sur-Ain est une commune située dans le département Ain (01), membre de Communauté de communes de la Plaine de l'Ain. Elle compte 948 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Charnoz-sur-Ain
- Encours de dette : 1,4 M€ (1 359 580 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 434 €/hab.
- Épargne brute : 177 k€ (187 €/hab).
- Capacité de désendettement : 7,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 49e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×2,05 pour Charnoz-sur-Ain.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Charnoz-sur-Ain : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Charnoz-sur-Ain s’élèvent à 612 k€ (646 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 790 k€ (833 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 177 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 605 k€ (638 €/hab). L’encours de dette atteint 1,4 M€ (1 434 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Charnoz-sur-Ain
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 975 k€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 1,4 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 385 k€ (+39,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 177 k€, 2023 : 181 k€, 2024 : 201 k€, 2025 : 177 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 802 € (+0,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 551 k€ en 2022, 612 k€ en 2025, en hausse de 62 k€ (+11,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 727 k€ en 2022, 790 k€ en 2025, en hausse de 62 k€ (+8,6 %).
Taxe foncière à Charnoz-sur-Ain
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Charnoz-sur-Ain est de 28,77 % (part communale 28,77 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,77 % | 0,00 % | 28,77 % | 61,46 % | 6,20 % | 15,97 % |
| 2024 | 27,40 % | 0,00 % | 27,40 % | 58,63 % | 7,11 % | 15,51 % |
| 2023 | 26,60 % | 0,00 % | 26,60 % | 56,98 % | 6,45 % | 15,24 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Charnoz-sur-Ain est passé de 26,60 % à 28,77 % (+2,17 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Charnoz-sur-Ain (28,77 %) est inférieur de 3,00 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 214e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Charnoz-sur-Ain y est inférieur de 10,46 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Charnoz-sur-Ain
Le maire de Charnoz-sur-Ain peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 948 habitants). En 2025, la commune a dépensé 34 166 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,04 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Charnoz-sur-Ain ?
Avec 1 434 €/hab, Charnoz-sur-Ain est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 105 %. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (49e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Charnoz-sur-Ain s’établit à 7,7 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 177 k€, soit 187 €/hab.
Points de vigilance
Charnoz-sur-Ain compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Charnoz-sur-Ain
Autres communes de Communauté de communes de la Plaine de l'Ain et du département, de taille comparable :
- Faramans : 915 habitants, dette de 400 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Lhuis : 912 habitants, dette de 1 393 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Sault-Brénaz : 1 022 habitants, dette de 1 136 €/hab, 6,5 ans de désendettement.
- Tenay : 1 032 habitants, dette de 997 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Sainte-Julie : 1 106 habitants, dette de 793 €/hab, 6,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Charnoz-sur-Ain
Communes du département Ain de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Faramans : 915 habitants, dette de 400 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lhuis : 912 habitants, dette de 1 393 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ambutrix : 781 habitants, dette de 1 087 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bettant : 776 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Maurice-de-Rémens : 771 habitants, dette de 2 143 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Torcieu : 757 habitants, dette de 1 441 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montagnieu : 696 habitants, dette de 845 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Éloi : 537 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Charnoz-sur-Ain dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Plaine de l'Ain et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Charnoz-sur-Ain plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes de la Plaine de l'Ain ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Charnoz-sur-Ain
Quelle est la dette de Charnoz-sur-Ain ?
En 2025, l’encours de dette de Charnoz-sur-Ain est de 1,4 M€, soit 1 434 €/hab pour 948 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Charnoz-sur-Ain ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Charnoz-sur-Ain s’élèvent à 612 k€ (646 €/hab), pour 790 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Charnoz-sur-Ain est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 434 €/hab, Charnoz-sur-Ain dépasse de 105 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Charnoz-sur-Ain ?
En 2025, la capacité de désendettement de Charnoz-sur-Ain est de 7,7 ans (encours de 1,4 M€ divisé par une épargne brute de 177 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Charnoz-sur-Ain ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Charnoz-sur-Ain est de 28,77 % (part communale 28,77 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Charnoz-sur-Ain ?
Le maire de Charnoz-sur-Ain peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 948 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 34 166 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,04 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.