Budget et dette de Cases-de-Pène

Cases-de-Pène en bref

Cases-de-Pène est une commune du département Pyrénées-Orientales (66), membre de Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Elle compte 1 000 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Cases-de-Pène

• Encours de dette : 1,3 M€ (1 257 167 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 1 257 €/hab.
• Épargne brute : 108 k€ (108 €/hab).
• Capacité de désendettement : 11,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 77e dette par habitant la plus élevée sur 224 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,71 pour Cases-de-Pène.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Cases-de-Pène : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cases-de-Pène s’élèvent à 1 M€ (1 000 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (1 108 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 108 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,1 M€ (1 118 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 M€ (1 257 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Cases-de-Pène

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 671 k€, 2023 : 574 k€, 2024 : 835 k€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 587 k€ (+87,5 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 158 k€, 2023 : 207 k€, 2024 : 176 k€, 2025 : 108 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 50 k€ (−31,7 %).
• Dépenses de fonctionnement : 747 k€ en 2022, 1 M€ en 2025, en hausse de 253 k€ (+33,8 %).
• Recettes de fonctionnement : 906 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 203 k€ (+22,4 %).

Taxe foncière à Cases-de-Pène

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cases-de-Pène est de 46,48 % (part communale 44,48 %), contre 45,15 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,48 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Pyrénées-Orientales : le taux total à Cases-de-Pène (46,48 %) est supérieur de 1,33 point à la moyenne départementale (45,15 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 35e rang des taux les plus élevés sur 226 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Cases-de-Pène y est supérieur de 6,60 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Cases-de-Pène

Le maire de Cases-de-Pène peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 000 habitants). En 2025, la commune a dépensé 29 408 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,41 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Cases-de-Pène ?

Avec 1 257 €/hab, Cases-de-Pène est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 71 %. Dans son département (Pyrénées-Orientales), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (77e sur 224 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Cases-de-Pène s’établit à 11,6 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 108 k€, soit 108 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 1 000 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Cases-de-Pène

Autres communes de Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et du département, de taille comparable :

• Tautavel : 924 habitants, dette de 804 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
• Opoul-Périllos : 1 235 habitants, dette de 198 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
• Villeneuve-la-Rivière : 1 382 habitants, dette de 818 €/hab, 23,5 ans de désendettement.
• Vingrau : 548 habitants, dette de 873 €/hab, 9,7 ans de désendettement.
• Peyrestortes : 1 826 habitants, dette de 843 €/hab, 11,4 ans de désendettement.

Communes comparables de Cases-de-Pène

Communes du département Pyrénées-Orientales de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Opoul-Périllos : 1 235 habitants, dette de 198 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Villeneuve-la-Rivière : 1 382 habitants, dette de 818 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Peyrestortes : 1 826 habitants, dette de 843 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Corneilla-la-Rivière : 2 050 habitants, dette de 799 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Estagel : 2 147 habitants, dette de 360 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Llupia : 2 212 habitants, dette de 545 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Saint-Nazaire : 2 826 habitants, dette de 201 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Baixas : 2 830 habitants, dette de 909 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Cases-de-Pène dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et toutes les communes du département Pyrénées-Orientales. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Cases-de-Pène plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Pyrénées-Orientales, intercommunalité Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cases-de-Pène

Quelle est la dette de Cases-de-Pène ?

En 2025, l’encours de dette de Cases-de-Pène est de 1,3 M€, soit 1 257 €/hab pour 1 000 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Cases-de-Pène ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cases-de-Pène s’élèvent à 1 M€ (1 000 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Cases-de-Pène est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 257 €/hab, Cases-de-Pène dépasse de 71 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Cases-de-Pène ?

En 2025, la capacité de désendettement de Cases-de-Pène est de 11,6 ans (encours de 1,3 M€ divisé par une épargne brute de 108 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Cases-de-Pène ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cases-de-Pène est de 46,48 % (part communale 44,48 %), contre 45,15 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Cases-de-Pène ?

Le maire de Cases-de-Pène peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 000 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 29 408 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,41 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.