Budget et dette de Capelle-les-Grands
En 2025, la dette de Capelle-les-Grands s’élève à 119 €/hab (encours de 52 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 215 k€ de dépenses pour 280 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Capelle-les-Grands en bref
Capelle-les-Grands est une commune du département Eure (27), membre de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie. Elle compte 435 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Capelle-les-Grands
- Encours de dette : 52 k€ (51 693 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 119 €/hab.
- Épargne brute : 65 k€ (148 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 350e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,18 pour Capelle-les-Grands.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Capelle-les-Grands : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Capelle-les-Grands s’élèvent à 215 k€ (495 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 280 k€ (643 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 65 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 51 k€ (117 €/hab). L’encours de dette atteint 52 k€ (119 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Capelle-les-Grands
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 5 k€, 2023 : 250 €, 2024 : 250 €, 2025 : 52 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 47 k€ (+942,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 38 k€, 2023 : 26 k€, 2024 : 15 k€, 2025 : 65 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 27 k€ (+71,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 204 k€ en 2022, 215 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+5,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 242 k€ en 2022, 280 k€ en 2025, en hausse de 38 k€ (+15,7 %).
Taxe foncière à Capelle-les-Grands
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Capelle-les-Grands est de 41,56 % (part communale 32,26 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,26 % | 9,30 % | 41,56 % | 58,03 % | 11,50 % | 16,67 % |
| 2024 | 32,26 % | 9,36 % | 41,62 % | 57,81 % | 12,00 % | 16,68 % |
| 2023 | 32,26 % | 9,42 % | 41,68 % | 57,59 % | 12,00 % | 16,69 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Capelle-les-Grands est passé de 41,68 % à 41,56 % (−0,12 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Capelle-les-Grands (41,56 %) est inférieur de 7,49 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 344e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Capelle-les-Grands y est supérieur de 2,56 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Capelle-les-Grands
Le maire de Capelle-les-Grands peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 435 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 898 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 43,44 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Capelle-les-Grands ?
La dette de Capelle-les-Grands (119 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 82 % d’écart en moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (350e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,8 ans de capacité de désendettement, Capelle-les-Grands pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 65 k€, soit 148 €/hab.
Points de vigilance
Capelle-les-Grands compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Capelle-les-Grands
Autres communes de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et du département, de taille comparable :
- Ferrières-Saint-Hilaire : 432 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Saint-Victor-de-Chrétienville : 448 habitants, dette de 390 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Valailles : 420 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Barquet : 454 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- La Chapelle-Gauthier : 415 habitants, dette de 4 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Capelle-les-Grands
Communes du département Eure de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ferrières-Saint-Hilaire : 432 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Victor-de-Chrétienville : 448 habitants, dette de 390 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valailles : 420 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Barquet : 454 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Chapelle-Gauthier : 415 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Écardenville-la-Campagne : 459 habitants, dette de 200 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bray : 408 habitants, dette de 429 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Léger-de-Rôtes : 466 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Capelle-les-Grands dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Capelle-les-Grands plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Capelle-les-Grands
Quelle est la dette de Capelle-les-Grands ?
En 2025, l’encours de dette de Capelle-les-Grands est de 52 k€, soit 119 €/hab pour 435 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Capelle-les-Grands ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Capelle-les-Grands s’élèvent à 215 k€ (495 €/hab), pour 280 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Capelle-les-Grands est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 119 €/hab, Capelle-les-Grands est 82 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Capelle-les-Grands ?
En 2025, la capacité de désendettement de Capelle-les-Grands est de 0,8 ans (encours de 52 k€ divisé par une épargne brute de 65 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Capelle-les-Grands ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Capelle-les-Grands est de 41,56 % (part communale 32,26 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Capelle-les-Grands ?
Le maire de Capelle-les-Grands peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 435 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 898 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 43,44 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.