Budget et dette de Caorches-Saint-Nicolas
En 2025, Caorches-Saint-Nicolas ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 243 k€ de dépenses pour 280 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Caorches-Saint-Nicolas en bref
Caorches-Saint-Nicolas est une commune rattachée au département Eure (27), membre de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie. Elle compte 622 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Caorches-Saint-Nicolas
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : 37 k€ (60 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 537e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,00 pour Caorches-Saint-Nicolas.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Caorches-Saint-Nicolas : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Caorches-Saint-Nicolas s’élèvent à 243 k€ (390 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 280 k€ (450 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 37 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 11 k€ (18 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Caorches-Saint-Nicolas
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 7,9 k€, 2023 : 35 k€, 2024 : 41 k€, 2025 : 37 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 29 k€ (+373,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 268 k€ en 2022, 243 k€ en 2025, en baisse de 26 k€ (−9,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 276 k€ en 2022, 280 k€ en 2025, en hausse de 3,7 k€ (+1,3 %).
Taxe foncière à Caorches-Saint-Nicolas
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Caorches-Saint-Nicolas est de 37,00 % (part communale 28,90 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,90 % | 8,10 % | 37,00 % | 53,01 % | 11,50 % | 15,62 % |
| 2024 | 28,62 % | 7,86 % | 36,48 % | 51,63 % | 12,00 % | 15,48 % |
| 2023 | 28,34 % | 7,62 % | 35,96 % | 50,25 % | 12,00 % | 15,35 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Caorches-Saint-Nicolas est passé de 35,96 % à 37,00 % (+1,04 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Caorches-Saint-Nicolas (37,00 %) est inférieur de 12,05 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 517e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Caorches-Saint-Nicolas y est inférieur de 2,23 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Caorches-Saint-Nicolas
Le maire de Caorches-Saint-Nicolas peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 622 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 721 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 57,43 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Caorches-Saint-Nicolas ?
Caorches-Saint-Nicolas ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Caorches-Saint-Nicolas pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 37 k€, soit 60 €/hab.
Points de vigilance
Caorches-Saint-Nicolas compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Caorches-Saint-Nicolas
Autres communes de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et du département, de taille comparable :
- Beaumontel : 648 habitants, dette de 0 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Calleville : 672 habitants, dette de 305 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Fontaine-l'Abbé : 574 habitants, dette de 175 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Bosrobert : 682 habitants, dette de 94 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Saint-Éloi-de-Fourques : 563 habitants, dette de 310 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Caorches-Saint-Nicolas
Communes du département Eure de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Beaumontel : 648 habitants, dette de 0 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Calleville : 672 habitants, dette de 305 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontaine-l'Abbé : 574 habitants, dette de 175 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bosrobert : 682 habitants, dette de 94 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Éloi-de-Fourques : 563 habitants, dette de 310 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Neuville-du-Bosc : 721 habitants, dette de 377 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grosley-sur-Risle : 534 habitants, dette de 325 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courbépine : 739 habitants, dette de 178 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Caorches-Saint-Nicolas dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Caorches-Saint-Nicolas plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Caorches-Saint-Nicolas
Quelle est la dette de Caorches-Saint-Nicolas ?
Caorches-Saint-Nicolas ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Caorches-Saint-Nicolas ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Caorches-Saint-Nicolas s’élèvent à 243 k€ (390 €/hab), pour 280 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Caorches-Saint-Nicolas ?
En 2025, la capacité de désendettement de Caorches-Saint-Nicolas est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 37 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Caorches-Saint-Nicolas ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Caorches-Saint-Nicolas est de 37,00 % (part communale 28,90 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Caorches-Saint-Nicolas ?
Le maire de Caorches-Saint-Nicolas peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 622 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 721 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 57,43 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.