Budget et dette de Canville-les-Deux-Églises

En 2025, la dette de Canville-les-Deux-Églises s’élève à 66 €/hab (encours de 20 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 214 k€ de dépenses pour 261 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Canville-les-Deux-Églises en bref

Canville-les-Deux-Églises est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Plateau de Caux. Elle compte 308 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Canville-les-Deux-Églises

  • Encours de dette : 20 k€ (20 309 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 66 €/hab.
  • Épargne brute : 47 k€ (153 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 516e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,10 pour Canville-les-Deux-Églises.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Canville-les-Deux-Églises : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Canville-les-Deux-Églises s’élèvent à 214 k€ (695 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 261 k€ (848 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 47 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 82 k€ (266 €/hab). L’encours de dette atteint 20 k€ (66 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Canville-les-Deux-Églises

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 78 k€, 2023 : 59 k€, 2024 : 40 k€, 2025 : 20 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 57 k€ (−73,8 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 57 k€, 2023 : 65 k€, 2024 : 66 k€, 2025 : 47 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9,9 k€ (−17,4 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 185 k€ en 2022, 214 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+15,8 %).
  • Recettes de fonctionnement : 242 k€ en 2022, 261 k€ en 2025, en hausse de 19 k€ (+8,0 %).

Taxe foncière à Canville-les-Deux-Églises

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Canville-les-Deux-Églises est de 48,78 % (part communale 45,54 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Canville-les-Deux-Églises par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202545,54 %3,24 %48,78 %44,64 %15,85 %17,18 %
202445,54 %3,24 %48,78 %44,64 %15,85 %17,18 %
202345,54 %3,24 %48,78 %44,64 %15,85 %17,18 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 48,78 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Seine-Maritime : le taux total à Canville-les-Deux-Églises (48,78 %) est inférieur de 3,68 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 292e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Canville-les-Deux-Églises y est supérieur de 9,78 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Canville-les-Deux-Églises

Le maire de Canville-les-Deux-Églises peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 308 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 744 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,86 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Canville-les-Deux-Églises ?

La dette de Canville-les-Deux-Églises (66 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 90 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (516e sur 705 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,4 ans de capacité de désendettement, Canville-les-Deux-Églises pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 47 k€, soit 153 €/hab.

Points de vigilance

Canville-les-Deux-Églises compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Canville-les-Deux-Églises

Autres communes de Communauté de communes Plateau de Caux et du département, de taille comparable :

  • Saint-Martin-aux-Arbres : 312 habitants, dette de 211 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
  • Anvéville : 304 habitants, dette de 10 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
  • Routes : 290 habitants, dette de 35 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
  • Butot : 286 habitants, dette de 289 €/hab, 5,0 ans de désendettement.
  • Auzouville-l'Esneval : 365 habitants, dette de 267 €/hab, 0,9 ans de désendettement.

Communes comparables de Canville-les-Deux-Églises

Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Saint-Martin-aux-Arbres : 312 habitants, dette de 211 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Anvéville : 304 habitants, dette de 10 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Routes : 290 habitants, dette de 35 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Butot : 286 habitants, dette de 289 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Auzouville-l'Esneval : 365 habitants, dette de 267 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ancretiéville-Saint-Victor : 378 habitants, dette de 104 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Fultot : 249 habitants, dette de 492 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saussay : 386 habitants, dette de 310 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Canville-les-Deux-Églises dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Plateau de Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Canville-les-Deux-Églises plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Plateau de Caux ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Canville-les-Deux-Églises

Quelle est la dette de Canville-les-Deux-Églises ?

En 2025, l’encours de dette de Canville-les-Deux-Églises est de 20 k€, soit 66 €/hab pour 308 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Canville-les-Deux-Églises ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Canville-les-Deux-Églises s’élèvent à 214 k€ (695 €/hab), pour 261 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Canville-les-Deux-Églises est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 66 €/hab, Canville-les-Deux-Églises est 90 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Canville-les-Deux-Églises ?

En 2025, la capacité de désendettement de Canville-les-Deux-Églises est de 0,4 ans (encours de 20 k€ divisé par une épargne brute de 47 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Canville-les-Deux-Églises ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Canville-les-Deux-Églises est de 48,78 % (part communale 45,54 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Canville-les-Deux-Églises ?

Le maire de Canville-les-Deux-Églises peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 308 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 744 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,86 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.