Budget et dette de Brosville

En 2025, la dette de Brosville s’élève à 147 €/hab (encours de 96 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 519 k€ de dépenses pour 507 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Brosville en bref

Brosville est une commune située dans le département Eure (27), membre de Communauté de communes du Pays du Neubourg. Elle compte 656 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Brosville

  • Encours de dette : 96 k€ (96 163 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 147 €/hab.
  • Épargne brute : -13 k€ (-19 €/hab).
  • Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
  • Rang départemental : 320e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,21 pour Brosville.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Brosville : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Brosville s’élèvent à 519 k€ (792 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 507 k€ (773 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -13 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 39 k€ (59 €/hab). L’encours de dette atteint 96 k€ (147 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Brosville

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 51 k€, 2023 : 41 k€, 2024 : 444 k€, 2025 : 96 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 45 k€ (+88,3 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 47 k€, 2023 : −19 k€, 2024 : 71 k€, 2025 : −13 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 59 k€.
  • Dépenses de fonctionnement : 450 k€ en 2022, 519 k€ en 2025, en hausse de 70 k€ (+15,5 %).
  • Recettes de fonctionnement : 496 k€ en 2022, 507 k€ en 2025, en hausse de 10 k€ (+2,1 %).

Taxe foncière à Brosville

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Brosville est de 52,47 % (part communale 45,38 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Brosville par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202545,38 %7,09 %52,47 %51,20 %17,99 %19,45 %
202445,38 %7,09 %52,47 %51,20 %18,50 %19,45 %
202345,38 %7,09 %52,47 %51,20 %19,99 %19,45 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 52,47 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Eure : le taux total à Brosville (52,47 %) est supérieur de 3,42 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 51e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Brosville y est supérieur de 13,24 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Brosville

Le maire de Brosville peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 656 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,44 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Brosville ?

La dette de Brosville (147 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 79 % d’écart en moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (320e sur 583 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

L’épargne brute de Brosville est négative en 2025 (-13 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.

Points de vigilance

Brosville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Brosville

Autres communes de Communauté de communes du Pays du Neubourg et du département, de taille comparable :

  • Sainte-Opportune-du-Bosc : 658 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Quittebeuf : 672 habitants, dette de 268 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
  • Crosville-la-Vieille : 626 habitants, dette de 33 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
  • Canappeville : 726 habitants, dette de 122 €/hab.
  • Vitot : 569 habitants, dette de 808 €/hab, 4,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Brosville

Communes du département Eure de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Sainte-Opportune-du-Bosc : 658 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Quittebeuf : 672 habitants, dette de 268 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Crosville-la-Vieille : 626 habitants, dette de 33 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Canappeville : 726 habitants, dette de 122 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Vitot : 569 habitants, dette de 808 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Aubin-d'Écrosville : 771 habitants, dette de 904 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Émanville : 554 habitants, dette de 477 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Crestot : 552 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Brosville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays du Neubourg et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Brosville plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes du Pays du Neubourg ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Brosville

Quelle est la dette de Brosville ?

En 2025, l’encours de dette de Brosville est de 96 k€, soit 147 €/hab pour 656 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Brosville ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Brosville s’élèvent à 519 k€ (792 €/hab), pour 507 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Brosville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 147 €/hab, Brosville est 79 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Brosville ?

La capacité de désendettement de Brosville n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-13 k€). Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Brosville ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Brosville est de 52,47 % (part communale 45,38 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Brosville ?

Le maire de Brosville peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 656 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,44 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.