Budget et dette de Bretteville-sur-Laize
En 2025, la dette de Bretteville-sur-Laize s’élève à 1 679 €/hab (encours de 3,2 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,6 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bretteville-sur-Laize en bref
Bretteville-sur-Laize est une commune du département Calvados (14), membre de Communauté de communes Cingal-Suisse Normande. Elle compte 1 925 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bretteville-sur-Laize
- Encours de dette : 3,2 M€ (3 231 568 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 679 €/hab.
- Épargne brute : 511 k€ (266 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 12e dette par habitant la plus élevée sur 524 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×2,28 pour Bretteville-sur-Laize.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bretteville-sur-Laize : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bretteville-sur-Laize s’élèvent à 1,1 M€ (573 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,6 M€ (839 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 511 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 582 k€ (302 €/hab). L’encours de dette atteint 3,2 M€ (1 679 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bretteville-sur-Laize
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3,8 M€, 2023 : 3,6 M€, 2024 : 3,4 M€, 2025 : 3,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 600 k€ (−15,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 480 k€, 2023 : 565 k€, 2024 : 490 k€, 2025 : 511 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 32 k€ (+6,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 84 k€ (+8,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,6 M€ en 2025, en hausse de 116 k€ (+7,7 %).
Taxe foncière à Bretteville-sur-Laize
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bretteville-sur-Laize est de 42,95 % (part communale 31,37 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,37 % | 11,58 % | 42,95 % | 31,15 % | 17,89 % | 22,29 % |
| 2024 | 31,37 % | 11,29 % | 42,66 % | 31,47 % | 17,89 % | 21,89 % |
| 2023 | 31,37 % | 11,53 % | 42,90 % | 32,44 % | 17,89 % | 22,04 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bretteville-sur-Laize est passé de 42,90 % à 42,95 % (+0,05 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Calvados : le taux total à Bretteville-sur-Laize (42,95 %) est inférieur de 6,65 points à la moyenne départementale (49,60 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 308e rang des taux les plus élevés sur 527 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Bretteville-sur-Laize y est supérieur de 3,07 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bretteville-sur-Laize
Le maire de Bretteville-sur-Laize peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 925 habitants). En 2025, la commune a dépensé 55 700 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,94 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bretteville-sur-Laize ?
La dette par habitant de Bretteville-sur-Laize (1 679 €/hab) dépasse de 128 % celle de sa strate (737 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Calvados), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (12e sur 524).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Bretteville-sur-Laize s’établit à 6,3 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 511 k€, soit 266 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bretteville-sur-Laize
Autres communes de Communauté de communes Cingal-Suisse Normande et du département, de taille comparable :
- Cesny-les-Sources : 1 433 habitants, dette de 354 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Clécy : 1 316 habitants, dette de 86 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Thury-Harcourt-le-Hom : 3 641 habitants, dette de 125 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Saint-Rémy : 996 habitants, dette de 768 €/hab, 11,6 ans de désendettement.
- Saint-Germain-le-Vasson : 969 habitants, dette de 423 €/hab, 8,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Bretteville-sur-Laize
Communes du département Calvados de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Cesny-les-Sources : 1 433 habitants, dette de 354 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clécy : 1 316 habitants, dette de 86 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aurseulles : 1 928 habitants, dette de 406 €/hab en 2025 (OFGL).
- Langrune-sur-Mer : 1 940 habitants, dette de 727 €/hab en 2025 (OFGL).
- Épron : 1 906 habitants, dette de 200 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sannerville : 1 906 habitants, dette de 148 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bavent : 1 945 habitants, dette de 80 €/hab en 2025 (OFGL).
- Port-en-Bessin-Huppain : 1 903 habitants, dette de 880 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bretteville-sur-Laize dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Cingal-Suisse Normande et toutes les communes du département Calvados. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bretteville-sur-Laize plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Calvados, intercommunalité Communauté de communes Cingal-Suisse Normande ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bretteville-sur-Laize
Quelle est la dette de Bretteville-sur-Laize ?
En 2025, l’encours de dette de Bretteville-sur-Laize est de 3,2 M€, soit 1 679 €/hab pour 1 925 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bretteville-sur-Laize ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bretteville-sur-Laize s’élèvent à 1,1 M€ (573 €/hab), pour 1,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bretteville-sur-Laize est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 679 €/hab, Bretteville-sur-Laize dépasse de 128 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bretteville-sur-Laize ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bretteville-sur-Laize est de 6,3 ans (encours de 3,2 M€ divisé par une épargne brute de 511 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bretteville-sur-Laize ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bretteville-sur-Laize est de 42,95 % (part communale 31,37 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bretteville-sur-Laize ?
Le maire de Bretteville-sur-Laize peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 925 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 55 700 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,94 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.