Budget et dette de Bretteville-du-Grand-Caux

En 2025, la dette de Bretteville-du-Grand-Caux s’élève à 1 416 €/hab (encours de 2 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 867 k€ de dépenses pour 1,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Bretteville-du-Grand-Caux en bref

Bretteville-du-Grand-Caux est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Campagne-de-Caux. Elle compte 1 397 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Bretteville-du-Grand-Caux

  • Encours de dette : 2 M€ (1 978 356 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 416 €/hab.
  • Épargne brute : 511 k€ (366 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 21e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,92 pour Bretteville-du-Grand-Caux.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Bretteville-du-Grand-Caux : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bretteville-du-Grand-Caux s’élèvent à 867 k€ (620 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,4 M€ (986 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 511 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 905 k€ (647 €/hab). L’encours de dette atteint 2 M€ (1 416 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Bretteville-du-Grand-Caux

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,9 M€, 2023 : 2,1 M€, 2024 : 2 M€, 2025 : 2 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 42 k€ (+2,2 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 787 k€, 2023 : 303 k€, 2024 : 419 k€, 2025 : 511 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 276 k€ (−35,1 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 700 k€ en 2022, 867 k€ en 2025, en hausse de 167 k€ (+23,9 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en baisse de 109 k€ (−7,3 %).

Taxe foncière à Bretteville-du-Grand-Caux

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bretteville-du-Grand-Caux est de 46,73 % (part communale 35,86 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Bretteville-du-Grand-Caux par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202535,86 %10,87 %46,73 %45,03 %—19,49 %
202435,16 %10,37 %45,53 %44,05 %—18,64 %
202335,16 %10,17 %45,33 %43,68 %—17,64 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bretteville-du-Grand-Caux est passé de 45,33 % à 46,73 % (+1,40 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Seine-Maritime : le taux total à Bretteville-du-Grand-Caux (46,73 %) est inférieur de 5,73 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 387e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Bretteville-du-Grand-Caux y est supérieur de 6,85 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Bretteville-du-Grand-Caux

Le maire de Bretteville-du-Grand-Caux peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 397 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,34 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Bretteville-du-Grand-Caux ?

Avec 1 416 €/hab, Bretteville-du-Grand-Caux est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 92 %. Dans son département (Seine-Maritime), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (21e sur 705).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,9 ans de capacité de désendettement, Bretteville-du-Grand-Caux pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 511 k€, soit 366 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 1 397 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Bretteville-du-Grand-Caux

Autres communes de Communauté de communes Campagne-de-Caux et du département, de taille comparable :

Communes comparables de Bretteville-du-Grand-Caux

Communes du département Seine-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Bréauté : 1 376 habitants, dette de 788 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Sauveur-d'Émalleville : 1 222 habitants, dette de 365 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Manneville-la-Goupil : 1 059 habitants, dette de 210 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Écrainville : 1 005 habitants, dette de 775 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Goderville : 2 867 habitants, dette de 392 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Clères : 1 397 habitants, dette de 242 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Nointot : 1 402 habitants, dette de 248 €/hab en 2025 (OFGL).
  • La Cerlangue : 1 410 habitants, dette de 38 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Bretteville-du-Grand-Caux dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Bretteville-du-Grand-Caux plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bretteville-du-Grand-Caux

Quelle est la dette de Bretteville-du-Grand-Caux ?

En 2025, l’encours de dette de Bretteville-du-Grand-Caux est de 2 M€, soit 1 416 €/hab pour 1 397 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Bretteville-du-Grand-Caux ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bretteville-du-Grand-Caux s’élèvent à 867 k€ (620 €/hab), pour 1,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Bretteville-du-Grand-Caux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 416 €/hab, Bretteville-du-Grand-Caux dépasse de 92 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Bretteville-du-Grand-Caux ?

En 2025, la capacité de désendettement de Bretteville-du-Grand-Caux est de 3,9 ans (encours de 2 M€ divisé par une épargne brute de 511 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Bretteville-du-Grand-Caux ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bretteville-du-Grand-Caux est de 46,73 % (part communale 35,86 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Bretteville-du-Grand-Caux ?

Le maire de Bretteville-du-Grand-Caux peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 397 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,34 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.