Budget et dette de Brémontier-Merval
En 2025, la dette de Brémontier-Merval s’élève à 59 €/hab (encours de 34 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 336 k€ de dépenses pour 380 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Brémontier-Merval en bref
Brémontier-Merval est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray. Elle compte 577 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Brémontier-Merval
- Encours de dette : 34 k€ (34 019 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 59 €/hab.
- Épargne brute : 44 k€ (77 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 528e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,08 pour Brémontier-Merval.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Brémontier-Merval : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Brémontier-Merval s’élèvent à 336 k€ (582 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 380 k€ (658 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 44 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 42 k€ (74 €/hab). L’encours de dette atteint 34 k€ (59 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Brémontier-Merval
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 165 k€, 2023 : 101 k€, 2024 : 67 k€, 2025 : 34 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 131 k€ (−79,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 6,1 k€, 2023 : 93 k€, 2024 : 61 k€, 2025 : 44 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 38 k€ (+628,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 305 k€ en 2022, 336 k€ en 2025, en hausse de 31 k€ (+10,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 311 k€ en 2022, 380 k€ en 2025, en hausse de 69 k€ (+22,2 %).
Taxe foncière à Brémontier-Merval
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Brémontier-Merval est de 51,06 % (part communale 48,23 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 48,23 % | 2,83 % | 51,06 % | 39,21 % | — | 20,03 % |
| 2024 | 48,23 % | 2,83 % | 51,06 % | 39,21 % | — | 20,03 % |
| 2023 | 48,23 % | 2,83 % | 51,06 % | 39,21 % | — | 20,03 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 51,06 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Brémontier-Merval (51,06 %) est inférieur de 1,40 point à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 208e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Brémontier-Merval y est supérieur de 11,83 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Brémontier-Merval
Le maire de Brémontier-Merval peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 577 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 784 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,42 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Brémontier-Merval ?
Avec 59 €/hab, Brémontier-Merval figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (528e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,8 ans de capacité de désendettement, Brémontier-Merval pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 44 k€, soit 77 €/hab.
Points de vigilance
Brémontier-Merval compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Brémontier-Merval
Autres communes de Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray et du département, de taille comparable :
- Morville-le-Héron : 548 habitants, dette de 260 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Beauvoir-en-Lyons : 638 habitants, dette de 464 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Croisy-sur-Andelle : 521 habitants, dette de 806 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Cuy-Saint-Fiacre : 640 habitants, dette de 24 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Neuf-Marché : 661 habitants, dette de 229 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Brémontier-Merval
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Morville-le-Héron : 548 habitants, dette de 260 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beauvoir-en-Lyons : 638 habitants, dette de 464 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Croisy-sur-Andelle : 521 habitants, dette de 806 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cuy-Saint-Fiacre : 640 habitants, dette de 24 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Neuf-Marché : 661 habitants, dette de 229 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Serqueux : 963 habitants, dette de 527 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontaine-sous-Préaux : 577 habitants, dette de 864 €/hab en 2025 (OFGL).
- Hodeng-au-Bosc : 574 habitants, dette de 532 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Brémontier-Merval dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Brémontier-Merval plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Brémontier-Merval
Quelle est la dette de Brémontier-Merval ?
En 2025, l’encours de dette de Brémontier-Merval est de 34 k€, soit 59 €/hab pour 577 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Brémontier-Merval ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Brémontier-Merval s’élèvent à 336 k€ (582 €/hab), pour 380 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Brémontier-Merval est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 59 €/hab, Brémontier-Merval est 92 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Brémontier-Merval ?
En 2025, la capacité de désendettement de Brémontier-Merval est de 0,8 ans (encours de 34 k€ divisé par une épargne brute de 44 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Brémontier-Merval ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Brémontier-Merval est de 51,06 % (part communale 48,23 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Brémontier-Merval ?
Le maire de Brémontier-Merval peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 577 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 784 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,42 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.