Budget et dette d’Avilley
En 2025, la dette d’Avilley s’élève à 1 905 €/hab (encours de 293 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 97 k€ de dépenses pour 141 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Avilley en bref
Avilley est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes. Elle compte 154 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Avilley
- Encours de dette : 293 k€ (293 415 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 905 €/hab.
- Épargne brute : 44 k€ (282 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 50e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×2,91 pour Avilley.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Avilley : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Avilley s’élèvent à 97 k€ (631 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 141 k€ (914 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 44 k€.
Les dépenses d’investissement ne sont pas publiées pour cette commune dans les comptes 2025. L’encours de dette atteint 293 k€ (1 905 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Avilley
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 344 k€, 2023 : 324 k€, 2024 : 309 k€, 2025 : 293 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 51 k€ (−14,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 45 k€, 2023 : 48 k€, 2024 : 43 k€, 2025 : 44 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,9 k€ (−4,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 85 k€ en 2022, 97 k€ en 2025, en hausse de 12 k€ (+13,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 131 k€ en 2022, 141 k€ en 2025, en hausse de 9,9 k€ (+7,5 %).
Taxe foncière à Avilley
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Avilley est de 32,48 % (part communale 28,52 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,52 % | 3,96 % | 32,48 % | 19,61 % | — | 18,93 % |
| 2024 | 28,52 % | 3,96 % | 32,48 % | 19,61 % | — | 18,93 % |
| 2023 | 28,52 % | 3,96 % | 32,48 % | 19,61 % | — | 19,27 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 32,48 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Avilley (32,48 %) est inférieur de 7,31 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 390e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Avilley y est inférieur de 6,52 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Avilley
Le maire d’Avilley peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 154 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 553 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 94,50 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Avilley ?
La dette par habitant d’Avilley (1 905 €/hab) dépasse de 191 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Doubs), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (50e sur 561).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement d’Avilley s’établit à 6,7 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 44 k€, soit 282 €/hab.
Points de vigilance
Avilley compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Avilley
Autres communes de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et du département, de taille comparable :
- Cubrial : 154 habitants, dette de 292 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Marvelise : 152 habitants, dette de 287 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- La Prétière : 164 habitants, dette de 1 542 €/hab, 8,4 ans de désendettement.
- Gondenans-Montby : 165 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Saint-Georges-Armont : 131 habitants, dette de 477 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
Communes comparables d’Avilley
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Cubrial : 154 habitants, dette de 292 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marvelise : 152 habitants, dette de 287 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Prétière : 164 habitants, dette de 1 542 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gondenans-Montby : 165 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Georges-Armont : 131 habitants, dette de 477 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Geney : 128 habitants, dette de 796 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Branne : 186 habitants, dette de 898 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Uzelle : 188 habitants, dette de 1 932 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Avilley dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Avilley plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Avilley
Quelle est la dette d’Avilley ?
En 2025, l’encours de dette d’Avilley est de 293 k€, soit 1 905 €/hab pour 154 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Avilley ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Avilley s’élèvent à 97 k€ (631 €/hab), pour 141 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Avilley est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 905 €/hab, Avilley dépasse de 191 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Avilley ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Avilley est de 6,7 ans (encours de 293 k€ divisé par une épargne brute de 44 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Avilley ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Avilley est de 32,48 % (part communale 28,52 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Avilley ?
Le maire d’Avilley peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 154 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 553 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 94,50 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.