Budget et dette de Brainans
En 2025, la dette de Brainans s’élève à 706 €/hab (encours de 136 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 111 k€ de dépenses pour 180 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Brainans en bref
Brainans est une commune située dans le département Jura (39), membre de Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura. Elle compte 193 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Brainans
- Encours de dette : 136 k€ (136 174 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 706 €/hab.
- Épargne brute : 69 k€ (356 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 214e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,08 pour Brainans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Brainans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Brainans s’élèvent à 111 k€ (576 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 180 k€ (931 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 69 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 129 k€ (669 €/hab). L’encours de dette atteint 136 k€ (706 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Brainans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 161 k€, 2023 : 101 k€, 2024 : 186 k€, 2025 : 136 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 25 k€ (−15,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 33 k€, 2023 : 108 k€, 2024 : 35 k€, 2025 : 69 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 36 k€ (+111,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 110 k€ en 2022, 111 k€ en 2025, en hausse de 1,1 k€ (+1,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 143 k€ en 2022, 180 k€ en 2025, en hausse de 37 k€ (+26,1 %).
Taxe foncière à Brainans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Brainans est de 45,30 % (part communale 43,71 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 43,71 % | 1,59 % | 45,30 % | 38,32 % | — | 20,23 % |
| 2024 | 42,71 % | 1,59 % | 44,30 % | 37,50 % | — | 20,02 % |
| 2023 | 42,71 % | 1,59 % | 44,30 % | 37,50 % | 7,73 % | 20,02 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Brainans est passé de 44,30 % à 45,30 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Brainans (45,30 %) est inférieur de 2,08 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 193e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Brainans y est supérieur de 6,30 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Brainans
Le maire de Brainans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 193 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 821 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 76,79 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Brainans ?
Brainans se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 706 €/hab contre 655 €/hab, soit 8 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (214e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Brainans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 69 k€, soit 356 €/hab.
Points de vigilance
Brainans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Brainans
Autres communes de Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura et du département, de taille comparable :
- La Ferté : 193 habitants, dette de 600 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
- Le Fied : 195 habitants, dette de 14 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Barretaine : 196 habitants, dette de 690 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Plasne : 207 habitants, dette de 1 028 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Les Arsures : 223 habitants, dette de 1 106 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Brainans
Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- La Ferté : 193 habitants, dette de 600 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Fied : 195 habitants, dette de 14 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Barretaine : 196 habitants, dette de 690 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plasne : 207 habitants, dette de 1 028 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Arsures : 223 habitants, dette de 1 106 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chamole : 167 habitants, dette de 1 986 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-les-Bois : 232 habitants, dette de 32 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Besain : 159 habitants, dette de 2 289 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Brainans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Brainans plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Brainans
Quelle est la dette de Brainans ?
En 2025, l’encours de dette de Brainans est de 136 k€, soit 706 €/hab pour 193 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Brainans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Brainans s’élèvent à 111 k€ (576 €/hab), pour 180 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Brainans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 706 €/hab contre 655 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Brainans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Brainans est de 2,0 ans (encours de 136 k€ divisé par une épargne brute de 69 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Brainans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Brainans est de 45,30 % (part communale 43,71 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Brainans ?
Le maire de Brainans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 193 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 821 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 76,79 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.