Budget et dette de Bosc-le-Hard
En 2025, la dette de Bosc-le-Hard s’élève à 289 €/hab (encours de 465 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,2 M€ de dépenses pour 1,9 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bosc-le-Hard en bref
Bosc-le-Hard est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Inter-Caux-Vexin. Elle compte 1 607 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bosc-le-Hard
- Encours de dette : 465 k€ (464 701 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 289 €/hab.
- Épargne brute : 682 k€ (424 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 313e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,39 pour Bosc-le-Hard.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bosc-le-Hard : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bosc-le-Hard s’élèvent à 1,2 M€ (772 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,9 M€ (1 196 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 682 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 462 k€ (287 €/hab). L’encours de dette atteint 465 k€ (289 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bosc-le-Hard
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 701 k€, 2023 : 618 k€, 2024 : 535 k€, 2025 : 465 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 237 k€ (−33,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 518 k€, 2023 : 526 k€, 2024 : 506 k€, 2025 : 682 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 164 k€ (+31,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 14 k€ (+1,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,7 M€ en 2022, 1,9 M€ en 2025, en hausse de 178 k€ (+10,2 %).
Taxe foncière à Bosc-le-Hard
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bosc-le-Hard est de 50,34 % (part communale 47,42 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 47,42 % | 2,92 % | 50,34 % | 37,91 % | 14,44 % | 24,13 % |
| 2024 | 47,42 % | 2,92 % | 50,34 % | 37,91 % | 13,80 % | 24,13 % |
| 2023 | 47,42 % | 2,92 % | 50,34 % | 37,91 % | 13,17 % | 24,13 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 50,34 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Bosc-le-Hard (50,34 %) est inférieur de 2,12 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 232e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Bosc-le-Hard y est supérieur de 10,46 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bosc-le-Hard
Le maire de Bosc-le-Hard peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 607 habitants). En 2025, la commune a dépensé 54 565 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,95 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bosc-le-Hard ?
La dette de Bosc-le-Hard (289 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 61 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (313e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,7 ans de capacité de désendettement, Bosc-le-Hard pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 682 k€, soit 424 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 607 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bosc-le-Hard
Autres communes de Communauté de communes Inter-Caux-Vexin et du département, de taille comparable :
- Roumare : 1 587 habitants, dette de 904 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Eslettes : 1 649 habitants, dette de 530 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Clères : 1 397 habitants, dette de 242 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Préaux : 1 883 habitants, dette de 410 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Fontaine-le-Bourg : 1 900 habitants, dette de 523 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Bosc-le-Hard
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Roumare : 1 587 habitants, dette de 904 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Eslettes : 1 649 habitants, dette de 530 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clères : 1 397 habitants, dette de 242 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Préaux : 1 883 habitants, dette de 410 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontaine-le-Bourg : 1 900 habitants, dette de 523 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pissy-Pôville : 1 299 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montigny : 1 295 habitants, dette de 754 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blainville-Crevon : 1 246 habitants, dette de 97 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bosc-le-Hard dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Inter-Caux-Vexin et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bosc-le-Hard plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Inter-Caux-Vexin ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bosc-le-Hard
Quelle est la dette de Bosc-le-Hard ?
En 2025, l’encours de dette de Bosc-le-Hard est de 465 k€, soit 289 €/hab pour 1 607 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bosc-le-Hard ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bosc-le-Hard s’élèvent à 1,2 M€ (772 €/hab), pour 1,9 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bosc-le-Hard est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 289 €/hab, Bosc-le-Hard est 61 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bosc-le-Hard ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bosc-le-Hard est de 0,7 ans (encours de 465 k€ divisé par une épargne brute de 682 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bosc-le-Hard ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bosc-le-Hard est de 50,34 % (part communale 47,42 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bosc-le-Hard ?
Le maire de Bosc-le-Hard peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 607 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 54 565 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,95 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.