Budget et dette de Bernouville
En 2025, la dette de Bernouville s’élève à 867 €/hab (encours de 281 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 213 k€ de dépenses pour 197 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bernouville en bref
Bernouville est une commune du département Eure (27), membre de Communauté de communes du Vexin Normand. Elle compte 324 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bernouville
- Encours de dette : 281 k€ (280 978 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 867 €/hab.
- Épargne brute : -16 k€ (-49 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 43e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,32 pour Bernouville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bernouville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bernouville s’élèvent à 213 k€ (657 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 197 k€ (609 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -16 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 14 k€ (43 €/hab). L’encours de dette atteint 281 k€ (867 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bernouville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 352 k€, 2023 : 329 k€, 2024 : 305 k€, 2025 : 281 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 71 k€ (−20,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −36 k€, 2023 : 17 k€, 2024 : 29 k€, 2025 : −16 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 20 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 221 k€ en 2022, 213 k€ en 2025, en baisse de 7,8 k€ (−3,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 185 k€ en 2022, 197 k€ en 2025, en hausse de 12 k€ (+6,6 %).
Taxe foncière à Bernouville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bernouville est de 44,64 % (part communale 35,99 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,99 % | 8,65 % | 44,64 % | 48,61 % | 17,39 % | 23,37 % |
| 2024 | 35,99 % | 8,65 % | 44,64 % | 48,61 % | 17,39 % | 23,22 % |
| 2023 | 35,28 % | 8,65 % | 43,93 % | 47,91 % | 17,39 % | 22,72 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bernouville est passé de 43,93 % à 44,64 % (+0,71 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Bernouville (44,64 %) est inférieur de 4,41 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 219e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bernouville y est supérieur de 5,64 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bernouville
Le maire de Bernouville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 324 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 506 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,77 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bernouville ?
Avec 867 €/hab, Bernouville est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 32 %. Dans son département (Eure), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (43e sur 583).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Bernouville est négative en 2025 (-16 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Bernouville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bernouville
Autres communes de Communauté de communes du Vexin Normand et du département, de taille comparable :
- Villers-en-Vexin : 320 habitants, dette de 236 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Farceaux : 349 habitants, dette de 637 €/hab, 5,7 ans de désendettement.
- Nojeon-en-Vexin : 353 habitants, dette de 155 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Gamaches-en-Vexin : 297 habitants, dette de 101 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Bézu-la-Forêt : 292 habitants, dette de 791 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Bernouville
Communes du département Eure de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Villers-en-Vexin : 320 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Farceaux : 349 habitants, dette de 637 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nojeon-en-Vexin : 353 habitants, dette de 155 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gamaches-en-Vexin : 297 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bézu-la-Forêt : 292 habitants, dette de 791 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Marie-de-Vatimesnil : 274 habitants, dette de 191 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Doudeauville-en-Vexin : 272 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Richeville : 270 habitants, dette de 195 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bernouville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Vexin Normand et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bernouville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes du Vexin Normand ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bernouville
Quelle est la dette de Bernouville ?
En 2025, l’encours de dette de Bernouville est de 281 k€, soit 867 €/hab pour 324 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bernouville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bernouville s’élèvent à 213 k€ (657 €/hab), pour 197 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bernouville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 867 €/hab, Bernouville dépasse de 32 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bernouville ?
La capacité de désendettement de Bernouville n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-16 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bernouville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bernouville est de 44,64 % (part communale 35,99 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bernouville ?
Le maire de Bernouville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 324 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 506 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,77 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.