Budget et dette de Belleneuve
En 2025, la dette de Belleneuve s’élève à 642 €/hab (encours de 1 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 831 k€ de dépenses pour 1,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Belleneuve en bref
Belleneuve est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Elle compte 1 603 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Belleneuve
- Encours de dette : 1 M€ (1 029 127 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 642 €/hab.
- Épargne brute : 317 k€ (198 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 244e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,87 pour Belleneuve.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Belleneuve : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Belleneuve s’élèvent à 831 k€ (518 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (716 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 317 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 314 k€ (196 €/hab). L’encours de dette atteint 1 M€ (642 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Belleneuve
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 792 k€, 2023 : 1,2 M€, 2024 : 1,1 M€, 2025 : 1 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 237 k€ (+29,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 654 k€, 2023 : 337 k€, 2024 : 312 k€, 2025 : 317 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 337 k€ (−51,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 732 k€ en 2022, 831 k€ en 2025, en hausse de 99 k€ (+13,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en baisse de 238 k€ (−17,1 %).
Taxe foncière à Belleneuve
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Belleneuve est de 43,65 % (part communale 34,27 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,27 % | 9,38 % | 43,65 % | 62,06 % | — | 21,31 % |
| 2024 | 34,27 % | 8,38 % | 42,65 % | 61,06 % | — | 21,31 % |
| 2023 | 34,27 % | 8,38 % | 42,65 % | 61,06 % | — | 21,31 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Belleneuve est passé de 42,65 % à 43,65 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Belleneuve (43,65 %) est inférieur de 1,38 point à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 94e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Belleneuve y est supérieur de 3,77 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Belleneuve
Le maire de Belleneuve peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 603 habitants). En 2025, la commune a dépensé 47 600 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,69 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Belleneuve ?
Belleneuve est moins endettée que la moyenne de sa strate : 642 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 13 % de moins. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (244e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,2 ans de capacité de désendettement, Belleneuve pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 317 k€, soit 198 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 603 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Belleneuve
Autres communes de Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et du département, de taille comparable :
- Mirebeau-sur-Bèze : 1 972 habitants, dette de 1 037 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Arceau : 1 008 habitants, dette de 1 252 €/hab, 8,1 ans de désendettement.
- Beire-le-Châtel : 922 habitants, dette de 179 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Fontaine-Française : 906 habitants, dette de 1 592 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Bèze : 750 habitants, dette de 3 150 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Belleneuve
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mirebeau-sur-Bèze : 1 972 habitants, dette de 1 037 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arceau : 1 008 habitants, dette de 1 252 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tart : 1 564 habitants, dette de 562 €/hab en 2025 (OFGL).
- Daix : 1 555 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pouilly-en-Auxois : 1 674 habitants, dette de 2 508 €/hab en 2025 (OFGL).
- Ouges : 1 518 habitants, dette de 217 €/hab en 2025 (OFGL).
- Fleurey-sur-Ouche : 1 517 habitants, dette de 743 €/hab en 2025 (OFGL).
- Aiserey : 1 509 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Belleneuve dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Belleneuve plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes Mirebellois et Fontenois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Belleneuve
Quelle est la dette de Belleneuve ?
En 2025, l’encours de dette de Belleneuve est de 1 M€, soit 642 €/hab pour 1 603 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Belleneuve ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Belleneuve s’élèvent à 831 k€ (518 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Belleneuve est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 642 €/hab, Belleneuve est 13 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Belleneuve ?
En 2025, la capacité de désendettement de Belleneuve est de 3,2 ans (encours de 1 M€ divisé par une épargne brute de 317 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Belleneuve ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Belleneuve est de 43,65 % (part communale 34,27 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Belleneuve ?
Le maire de Belleneuve peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 603 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 47 600 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,69 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.