Budget et dette de Tart
En 2025, la dette de Tart s’élève à 562 €/hab (encours de 879 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 778 k€ de dépenses pour 1,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Tart en bref
Tart est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise. Elle compte 1 564 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Tart
- Encours de dette : 879 k€ (878 695 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 562 €/hab.
- Épargne brute : 307 k€ (197 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 266e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,76 pour Tart.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Tart : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Tart s’élèvent à 778 k€ (497 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (694 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 307 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 314 k€ (201 €/hab). L’encours de dette atteint 879 k€ (562 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Tart
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,3 M€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 993 k€, 2025 : 879 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 392 k€ (−30,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 298 k€, 2023 : 331 k€, 2024 : 251 k€, 2025 : 307 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9,4 k€ (+3,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 707 k€ en 2022, 778 k€ en 2025, en hausse de 71 k€ (+10,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 1 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 80 k€ (+8,0 %).
Taxe foncière à Tart
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tart est de 44,70 % (part communale 36,92 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,92 % | 7,78 % | 44,70 % | 52,56 % | 7,88 % | 22,23 % |
| 2024 | 36,91 % | 7,78 % | 44,69 % | 52,58 % | 7,88 % | 22,25 % |
| 2023 | 36,92 % | 7,78 % | 44,70 % | 52,57 % | 7,88 % | 22,36 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 44,70 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Tart (44,70 %) est inférieur de 0,33 point à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 70e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Tart y est supérieur de 4,82 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Tart
Le maire de Tart peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 564 habitants). En 2025, la commune a dépensé 74 828 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,84 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Tart ?
Tart est moins endettée que la moyenne de sa strate : 562 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 24 % de moins. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (266e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,9 ans de capacité de désendettement, Tart pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 307 k€, soit 197 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Tart
Autres communes de Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise et du département, de taille comparable :
- Aiserey : 1 509 habitants, dette de 185 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Longchamp : 1 286 habitants, dette de 428 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
- Rouvres-en-Plaine : 1 278 habitants, dette de 1 130 €/hab, 9,4 ans de désendettement.
- Longecourt-en-Plaine : 1 209 habitants, dette de 757 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Longeault-Pluvault : 1 177 habitants, dette de 82 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Tart
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Aiserey : 1 509 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Longchamp : 1 286 habitants, dette de 428 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rouvres-en-Plaine : 1 278 habitants, dette de 1 130 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Longecourt-en-Plaine : 1 209 habitants, dette de 757 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Longeault-Pluvault : 1 177 habitants, dette de 82 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thorey-en-Plaine : 1 155 habitants, dette de 827 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Collonges-et-Premières : 1 078 habitants, dette de 149 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Daix : 1 555 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Tart dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Tart plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Tart
Quelle est la dette de Tart ?
En 2025, l’encours de dette de Tart est de 879 k€, soit 562 €/hab pour 1 564 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Tart ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Tart s’élèvent à 778 k€ (497 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Tart est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 562 €/hab, Tart est 24 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Tart ?
En 2025, la capacité de désendettement de Tart est de 2,9 ans (encours de 879 k€ divisé par une épargne brute de 307 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Tart ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tart est de 44,70 % (part communale 36,92 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Tart ?
Le maire de Tart peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 564 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 74 828 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,84 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.