Budget et dette de Bec-de-Mortagne
En 2025, la dette de Bec-de-Mortagne s’élève à 54 €/hab (encours de 37 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 339 k€ de dépenses pour 397 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bec-de-Mortagne en bref
Bec-de-Mortagne est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Campagne-de-Caux. Elle compte 689 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bec-de-Mortagne
- Encours de dette : 37 k€ (37 051 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 54 €/hab.
- Épargne brute : 58 k€ (84 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 534e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,08 pour Bec-de-Mortagne.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bec-de-Mortagne : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bec-de-Mortagne s’élèvent à 339 k€ (493 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 397 k€ (576 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 58 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 67 k€ (97 €/hab). L’encours de dette atteint 37 k€ (54 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bec-de-Mortagne
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 111 k€, 2023 : 81 k€, 2024 : 60 k€, 2025 : 37 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 74 k€ (−66,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 73 k€, 2023 : 77 k€, 2024 : 77 k€, 2025 : 58 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 16 k€ (−21,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 300 k€ en 2022, 339 k€ en 2025, en hausse de 39 k€ (+13,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 374 k€ en 2022, 397 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+6,3 %).
Taxe foncière à Bec-de-Mortagne
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bec-de-Mortagne est de 44,71 % (part communale 33,84 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,84 % | 10,87 % | 44,71 % | 36,31 % | — | 15,61 % |
| 2024 | 33,84 % | 10,37 % | 44,21 % | 35,81 % | — | 15,61 % |
| 2023 | 33,84 % | 10,17 % | 44,01 % | 35,44 % | — | 15,45 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bec-de-Mortagne est passé de 44,01 % à 44,71 % (+0,70 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Bec-de-Mortagne (44,71 %) est inférieur de 7,75 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 468e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Bec-de-Mortagne y est supérieur de 5,48 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bec-de-Mortagne
Le maire de Bec-de-Mortagne peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 689 habitants). En 2025, la commune a dépensé 16 867 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,48 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bec-de-Mortagne ?
La dette de Bec-de-Mortagne (54 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 92 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (534e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,6 ans de capacité de désendettement, Bec-de-Mortagne pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 58 k€, soit 84 €/hab.
Points de vigilance
Bec-de-Mortagne compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bec-de-Mortagne
Autres communes de Communauté de communes Campagne-de-Caux et du département, de taille comparable :
- Vattetot-sous-Beaumont : 589 habitants, dette de 578 €/hab, 8,7 ans de désendettement.
- Saint-Maclou-la-Brière : 476 habitants, dette de 194 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Écrainville : 1 005 habitants, dette de 775 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Auberville-la-Renault : 460 habitants, dette de 117 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Annouville-Vilmesnil : 452 habitants, dette de 534 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Bec-de-Mortagne
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Vattetot-sous-Beaumont : 589 habitants, dette de 578 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brachy : 688 habitants, dette de 858 €/hab en 2025 (OFGL).
- Blacqueville : 692 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL).
- Auzouville-sur-Ry : 694 habitants, dette de 188 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sainte-Croix-sur-Buchy : 682 habitants, dette de 511 €/hab en 2025 (OFGL).
- Fresnoy-Folny : 698 habitants, dette de 474 €/hab en 2025 (OFGL).
- Hautot-Saint-Sulpice : 698 habitants, dette de 210 €/hab en 2025 (OFGL).
- Anglesqueville-l'Esneval : 680 habitants, dette de 172 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bec-de-Mortagne dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bec-de-Mortagne plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bec-de-Mortagne
Quelle est la dette de Bec-de-Mortagne ?
En 2025, l’encours de dette de Bec-de-Mortagne est de 37 k€, soit 54 €/hab pour 689 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bec-de-Mortagne ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bec-de-Mortagne s’élèvent à 339 k€ (493 €/hab), pour 397 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bec-de-Mortagne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 54 €/hab, Bec-de-Mortagne est 92 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bec-de-Mortagne ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bec-de-Mortagne est de 0,6 ans (encours de 37 k€ divisé par une épargne brute de 58 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bec-de-Mortagne ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bec-de-Mortagne est de 44,71 % (part communale 33,84 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bec-de-Mortagne ?
Le maire de Bec-de-Mortagne peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 689 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 16 867 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,48 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.