Budget et dette de Beaussault

En 2025, la dette de Beaussault s’élève à 1 708 €/hab (encours de 717 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 277 k€ de dépenses pour 339 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Beaussault en bref

Beaussault est une commune du département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray. Elle compte 420 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Beaussault

  • Encours de dette : 717 k€ (717 303 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 708 €/hab.
  • Épargne brute : 62 k€ (148 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 11,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 13e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×2,61 pour Beaussault.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Beaussault : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Beaussault s’élèvent à 277 k€ (660 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 339 k€ (808 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 62 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 97 k€ (231 €/hab). L’encours de dette atteint 717 k€ (1 708 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Beaussault

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,3 M€, 2023 : 792 k€, 2024 : 751 k€, 2025 : 717 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 586 k€ (−45,0 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 38 k€, 2023 : 90 k€, 2024 : 104 k€, 2025 : 62 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 24 k€ (+62,0 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 249 k€ en 2022, 277 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+11,5 %).
  • Recettes de fonctionnement : 287 k€ en 2022, 339 k€ en 2025, en hausse de 52 k€ (+18,3 %).

Taxe foncière à Beaussault

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Beaussault est de 41,54 % (part communale 36,53 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Beaussault par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communaleSyndicatsPart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202536,53 %2,18 %2,83 %41,54 %40,46 %—16,29 %
202436,17 %1,94 %2,83 %40,94 %39,81 %—16,16 %
202335,46 %1,95 %2,83 %40,24 %39,59 %—15,90 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Beaussault est passé de 40,24 % à 41,54 % (+1,30 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Seine-Maritime : le taux total à Beaussault (41,54 %) est inférieur de 10,92 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 577e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Beaussault y est supérieur de 2,54 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Beaussault

Le maire de Beaussault peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 420 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 895 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,46 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Beaussault ?

La dette par habitant de Beaussault (1 708 €/hab) dépasse de 161 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Seine-Maritime), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (13e sur 705).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Beaussault s’établit à 11,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 62 k€, soit 148 €/hab.

Points de vigilance

Beaussault compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Beaussault

Autres communes de Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray et du département, de taille comparable :

  • Nolléval : 422 habitants, dette de 340 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
  • Bosc-Hyons : 426 habitants, dette de 4 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Saumont-la-Poterie : 429 habitants, dette de 273 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
  • Elbeuf-en-Bray : 402 habitants, dette de 417 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
  • La Ferté-Saint-Samson : 455 habitants, dette de 153 €/hab, 0,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Beaussault

Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Nolléval : 422 habitants, dette de 340 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bosc-Hyons : 426 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saumont-la-Poterie : 429 habitants, dette de 273 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Elbeuf-en-Bray : 402 habitants, dette de 417 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Ferté-Saint-Samson : 455 habitants, dette de 153 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Dampierre-en-Bray : 457 habitants, dette de 331 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Roncherolles-en-Bray : 465 habitants, dette de 247 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bézancourt : 375 habitants, dette de 900 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Beaussault dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Beaussault plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes des Quatre Rivières en Bray ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Beaussault

Quelle est la dette de Beaussault ?

En 2025, l’encours de dette de Beaussault est de 717 k€, soit 1 708 €/hab pour 420 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Beaussault ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Beaussault s’élèvent à 277 k€ (660 €/hab), pour 339 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Beaussault est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 708 €/hab, Beaussault dépasse de 161 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Beaussault ?

En 2025, la capacité de désendettement de Beaussault est de 11,5 ans (encours de 717 k€ divisé par une épargne brute de 62 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Beaussault ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Beaussault est de 41,54 % (part communale 36,53 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Beaussault ?

Le maire de Beaussault peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 420 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 895 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,46 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.