Budget et dette d’Arçais
En 2025, la dette d’Arçais s’élève à 280 €/hab (encours de 170 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 489 k€ de dépenses pour 579 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Arçais en bref
Arçais est une commune du département Deux-Sèvres (79), membre de Communauté d'agglomération du Niortais. Elle compte 609 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Arçais
- Encours de dette : 170 k€ (170 336 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 280 €/hab.
- Épargne brute : 91 k€ (149 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 170e dette par habitant la plus élevée sur 252 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,40 pour Arçais.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Arçais : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Arçais s’élèvent à 489 k€ (803 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 579 k€ (951 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 91 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 255 k€ (419 €/hab). L’encours de dette atteint 170 k€ (280 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Arçais
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 210 k€, 2023 : 183 k€, 2024 : 156 k€, 2025 : 170 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 39 k€ (−18,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 80 k€, 2023 : 100 k€, 2024 : 280 k€, 2025 : 91 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 11 k€ (+13,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 441 k€ en 2022, 489 k€ en 2025, en hausse de 48 k€ (+10,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 521 k€ en 2022, 579 k€ en 2025, en hausse de 58 k€ (+11,2 %).
Taxe foncière à Arçais
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arçais est de 35,47 % (part communale 35,41 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,41 % | 0,06 % | 35,47 % | 65,01 % | 14,56 % | 24,11 % |
| 2024 | 35,41 % | 0,06 % | 35,47 % | 65,01 % | 14,56 % | 24,11 % |
| 2023 | 35,41 % | 0,06 % | 35,47 % | 65,01 % | 14,56 % | 24,11 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 35,47 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Deux-Sèvres : le taux total à Arçais (35,47 %) est inférieur de 8,23 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 206e rang des taux les plus élevés sur 256 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Arçais y est inférieur de 3,76 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Arçais
Le maire d’Arçais peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 609 habitants). En 2025, la commune a dépensé 28 239 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,37 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Arçais ?
La dette d’Arçais (280 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 60 % d’écart en moins. Dans son département (Deux-Sèvres), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (170e sur 252 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,9 ans de capacité de désendettement, Arçais pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 91 k€, soit 149 €/hab.
Points de vigilance
Arçais compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Arçais
Autres communes de Communauté d'agglomération du Niortais et du département, de taille comparable :
- Prin-Deyrançon : 609 habitants, dette de 993 €/hab, 11,4 ans de désendettement.
- Le Bourdet : 579 habitants, dette de 136 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Sciecq : 671 habitants, dette de 236 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- La Rochénard : 541 habitants, dette de 151 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Brûlain : 763 habitants, dette de 103 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables d’Arçais
Communes du département Deux-Sèvres de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Prin-Deyrançon : 609 habitants, dette de 993 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Bourdet : 579 habitants, dette de 136 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sciecq : 671 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Rochénard : 541 habitants, dette de 151 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brûlain : 763 habitants, dette de 103 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sansais : 816 habitants, dette de 755 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martin-de-Bernegoue : 833 habitants, dette de 256 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vallans : 848 habitants, dette de 317 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Arçais dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Niortais et toutes les communes du département Deux-Sèvres. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Arçais plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Deux-Sèvres, intercommunalité Communauté d'agglomération du Niortais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Arçais
Quelle est la dette d’Arçais ?
En 2025, l’encours de dette d’Arçais est de 170 k€, soit 280 €/hab pour 609 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Arçais ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Arçais s’élèvent à 489 k€ (803 €/hab), pour 579 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Arçais est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 280 €/hab, Arçais est 60 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Arçais ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Arçais est de 1,9 ans (encours de 170 k€ divisé par une épargne brute de 91 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Arçais ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arçais est de 35,47 % (part communale 35,41 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Arçais ?
Le maire d’Arçais peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 609 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 28 239 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,37 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.