Budget et dette de Sansais
En 2025, la dette de Sansais s’élève à 755 €/hab (encours de 616 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 583 k€ de dépenses pour 710 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sansais en bref
Sansais est une commune du département Deux-Sèvres (79), membre de Communauté d'agglomération du Niortais. Elle compte 816 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sansais
- Encours de dette : 616 k€ (615 979 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 755 €/hab.
- Épargne brute : 128 k€ (157 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 61e dette par habitant la plus élevée sur 252 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,08 pour Sansais.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sansais : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sansais s’élèvent à 583 k€ (714 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 710 k€ (871 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 128 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 679 k€ (832 €/hab). L’encours de dette atteint 616 k€ (755 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sansais
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 231 k€, 2023 : 201 k€, 2024 : 171 k€, 2025 : 616 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 385 k€ (+167,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 87 k€, 2023 : 89 k€, 2024 : 124 k€, 2025 : 128 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 41 k€ (+46,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 586 k€ en 2022, 583 k€ en 2025, en baisse de 3,4 k€ (−0,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 673 k€ en 2022, 710 k€ en 2025, en hausse de 37 k€ (+5,6 %).
Taxe foncière à Sansais
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sansais est de 40,89 % (part communale 40,83 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,83 % | 0,06 % | 40,89 % | 73,87 % | 14,56 % | 28,45 % |
| 2024 | 40,83 % | 0,06 % | 40,89 % | 73,87 % | 14,56 % | 28,45 % |
| 2023 | 40,83 % | 0,06 % | 40,89 % | 73,87 % | 14,56 % | 28,45 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 40,89 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Deux-Sèvres : le taux total à Sansais (40,89 %) est inférieur de 2,81 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 91e rang des taux les plus élevés sur 256 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Sansais y est supérieur de 1,66 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sansais
Le maire de Sansais peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 816 habitants). En 2025, la commune a dépensé 33 953 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,61 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sansais ?
Sansais se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 755 €/hab contre 699 €/hab, soit 8 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Deux-Sèvres), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (61e sur 252 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,8 ans de capacité de désendettement, Sansais pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 128 k€, soit 157 €/hab.
Points de vigilance
Sansais compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sansais
Autres communes de Communauté d'agglomération du Niortais et du département, de taille comparable :
- Saint-Martin-de-Bernegoue : 833 habitants, dette de 256 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
- Vallans : 848 habitants, dette de 317 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- La Foye-Monjault : 856 habitants, dette de 607 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Épannes : 871 habitants, dette de 424 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Brûlain : 763 habitants, dette de 103 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Sansais
Communes du département Deux-Sèvres de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Martin-de-Bernegoue : 833 habitants, dette de 256 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vallans : 848 habitants, dette de 317 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Foye-Monjault : 856 habitants, dette de 607 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Épannes : 871 habitants, dette de 424 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brûlain : 763 habitants, dette de 103 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Vanneau-Irleau : 879 habitants, dette de 762 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marigny : 923 habitants, dette de 210 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Granzay-Gript : 929 habitants, dette de 580 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sansais dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Niortais et toutes les communes du département Deux-Sèvres. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sansais plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Deux-Sèvres, intercommunalité Communauté d'agglomération du Niortais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sansais
Quelle est la dette de Sansais ?
En 2025, l’encours de dette de Sansais est de 616 k€, soit 755 €/hab pour 816 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sansais ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sansais s’élèvent à 583 k€ (714 €/hab), pour 710 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sansais est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 755 €/hab, Sansais dépasse de 8 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sansais ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sansais est de 4,8 ans (encours de 616 k€ divisé par une épargne brute de 128 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sansais ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sansais est de 40,89 % (part communale 40,83 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sansais ?
Le maire de Sansais peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 816 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 33 953 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,61 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.