Budget et dette d’Appeville-Annebault
En 2025, la dette d’Appeville-Annebault s’élève à 168 €/hab (encours de 170 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 515 k€ de dépenses pour 549 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Appeville-Annebault en bref
Appeville-Annebault est une commune située dans le département Eure (27), membre de Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle. Elle compte 1 008 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Appeville-Annebault
- Encours de dette : 170 k€ (169 500 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 168 €/hab.
- Épargne brute : 33 k€ (33 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 306e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,23 pour Appeville-Annebault.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Appeville-Annebault : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Appeville-Annebault s’élèvent à 515 k€ (511 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 549 k€ (545 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 33 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 91 k€ (91 €/hab). L’encours de dette atteint 170 k€ (168 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Appeville-Annebault
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 382 k€, 2023 : 357 k€, 2024 : 196 k€, 2025 : 170 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 212 k€ (−55,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 37 k€, 2023 : 18 k€, 2024 : 100 k€, 2025 : 33 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3,2 k€ (−8,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 357 k€ en 2022, 515 k€ en 2025, en hausse de 158 k€ (+44,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 394 k€ en 2022, 549 k€ en 2025, en hausse de 155 k€ (+39,4 %).
Taxe foncière à Appeville-Annebault
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Appeville-Annebault est de 38,60 % (part communale 28,17 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,17 % | 10,43 % | 38,60 % | 48,62 % | 11,80 % | 18,07 % |
| 2024 | 27,62 % | 10,38 % | 38,00 % | 48,60 % | 11,80 % | 17,92 % |
| 2023 | 27,08 % | 10,32 % | 37,40 % | 48,58 % | 12,06 % | 17,77 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Appeville-Annebault est passé de 37,40 % à 38,60 % (+1,20 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Appeville-Annebault (38,60 %) est inférieur de 10,45 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 469e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Appeville-Annebault y est inférieur de 1,28 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Appeville-Annebault
Le maire d’Appeville-Annebault peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 008 habitants). En 2025, la commune a dépensé 54 204 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,77 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Appeville-Annebault ?
Avec 168 €/hab, Appeville-Annebault figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (306e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement d’Appeville-Annebault s’établit à 5,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 33 k€, soit 33 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Appeville-Annebault
Autres communes de Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle et du département, de taille comparable :
- Rougemontier : 1 051 habitants, dette de 1 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Campigny : 1 118 habitants, dette de 47 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Saint-Mards-de-Blacarville : 883 habitants, dette de 327 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
- Tourville-sur-Pont-Audemer : 883 habitants, dette de 50 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Illeville-sur-Montfort : 870 habitants, dette de 185 €/hab.
Communes comparables d’Appeville-Annebault
Communes du département Eure de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Rougemontier : 1 051 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Campigny : 1 118 habitants, dette de 47 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Perrey : 1 242 habitants, dette de 384 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Toutainville : 1 310 habitants, dette de 194 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Corneville-sur-Risle : 1 399 habitants, dette de 59 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Manneville-sur-Risle : 1 480 habitants, dette de 114 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Routot : 1 742 habitants, dette de 1 086 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-de-Bailleul : 1 007 habitants, dette de 473 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Appeville-Annebault dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Appeville-Annebault plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Appeville-Annebault
Quelle est la dette d’Appeville-Annebault ?
En 2025, l’encours de dette d’Appeville-Annebault est de 170 k€, soit 168 €/hab pour 1 008 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Appeville-Annebault ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Appeville-Annebault s’élèvent à 515 k€ (511 €/hab), pour 549 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Appeville-Annebault est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 168 €/hab, Appeville-Annebault est 77 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Appeville-Annebault ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Appeville-Annebault est de 5,1 ans (encours de 170 k€ divisé par une épargne brute de 33 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Appeville-Annebault ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Appeville-Annebault est de 38,60 % (part communale 28,17 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Appeville-Annebault ?
Le maire d’Appeville-Annebault peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 008 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 54 204 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,77 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.