Budget et dette d’Appeville

En 2025, la dette d’Appeville s’élève à 860 €/hab (encours de 168 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 213 k€ de dépenses pour 228 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Appeville en bref

Appeville est une commune située dans le département Manche (50), membre de Communauté de communes de la Baie du Cotentin. Elle compte 195 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 d’Appeville

  • Encours de dette : 168 k€ (167 638 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 860 €/hab.
  • Épargne brute : 15 k€ (77 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 11,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 91e dette par habitant la plus élevée sur 444 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,31 pour Appeville.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 d’Appeville : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Appeville s’élèvent à 213 k€ (1 094 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 228 k€ (1 172 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 15 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 118 k€ (604 €/hab). L’encours de dette atteint 168 k€ (860 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 d’Appeville

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 170 k€, 2023 : 93 k€, 2024 : 25 k€, 2025 : 168 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 2,4 k€ (−1,4 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 44 k€, 2023 : 81 k€, 2024 : 55 k€, 2025 : 15 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 29 k€ (−65,9 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 198 k€ en 2022, 213 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+7,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 242 k€ en 2022, 228 k€ en 2025, en baisse de 14 k€ (−5,7 %).

Taxe foncière à Appeville

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Appeville est de 38,98 % (part communale 34,87 %), contre 46,14 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition d’Appeville par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202534,87 %4,11 %38,98 %37,79 %—21,93 %
202434,87 %4,11 %38,98 %37,79 %—21,93 %
202334,87 %4,11 %38,98 %37,79 %—21,93 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 38,98 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Manche : le taux total à Appeville (38,98 %) est inférieur de 7,16 points à la moyenne départementale (46,14 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 302e rang des taux les plus élevés sur 445 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Appeville y est inférieur de 0,02 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Appeville

Le maire d’Appeville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 195 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 989 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 97,38 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette d’Appeville ?

La dette par habitant d’Appeville (860 €/hab) dépasse de 31 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Manche), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (91e sur 444 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement d’Appeville s’établit à 11,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 15 k€, soit 77 €/hab.

Points de vigilance

Appeville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches d’Appeville

Autres communes de Communauté de communes de la Baie du Cotentin et du département, de taille comparable :

Communes comparables d’Appeville

Communes du département Manche de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Saint-Martin-de-Varreville : 174 habitants, dette de 18 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Liesville-sur-Douve : 219 habitants, dette de 207 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Beuzeville-la-Bastille : 149 habitants, dette de 175 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Turqueville : 129 habitants, dette de 779 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Blosville : 330 habitants, dette de 524 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Germain-de-Varreville : 110 habitants, dette de 15 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Étienville : 379 habitants, dette de 349 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-André-de-Bohon : 382 habitants, dette de 74 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Appeville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Baie du Cotentin et toutes les communes du département Manche. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Appeville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Manche, intercommunalité Communauté de communes de la Baie du Cotentin ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Appeville

Quelle est la dette d’Appeville ?

En 2025, l’encours de dette d’Appeville est de 168 k€, soit 860 €/hab pour 195 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget d’Appeville ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Appeville s’élèvent à 213 k€ (1 094 €/hab), pour 228 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Appeville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 860 €/hab, Appeville dépasse de 31 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement d’Appeville ?

En 2025, la capacité de désendettement d’Appeville est de 11,1 ans (encours de 168 k€ divisé par une épargne brute de 15 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Appeville ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Appeville est de 38,98 % (part communale 34,87 %), contre 46,14 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire d’Appeville ?

Le maire d’Appeville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 195 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 989 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 97,38 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.