Budget et dette d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

En 2025, la dette d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette s’élève à 280 €/hab (encours de 59 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 109 k€ de dépenses pour 235 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Alçay-Alçabéhéty-Sunharette en bref

Alçay-Alçabéhéty-Sunharette est une commune située dans le département Pyrénées-Atlantiques (64), membre de Communauté d'agglomération du Pays Basque. Elle compte 209 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

  • Encours de dette : 59 k€ (58 554 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 280 €/hab.
  • Épargne brute : 126 k€ (603 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 409e dette par habitant la plus élevée sur 545 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,43 pour Alçay-Alçabéhéty-Sunharette.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette s’élèvent à 109 k€ (522 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 235 k€ (1 125 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 126 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 174 k€ (831 €/hab). L’encours de dette atteint 59 k€ (280 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 119 k€, 2023 : 99 k€, 2024 : 79 k€, 2025 : 59 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 61 k€ (−50,9 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 70 k€, 2023 : 82 k€, 2024 : 128 k€, 2025 : 126 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 56 k€ (+79,4 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 135 k€ en 2022, 109 k€ en 2025, en baisse de 26 k€ (−19,3 %).
  • Recettes de fonctionnement : 205 k€ en 2022, 235 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+14,4 %).

Taxe foncière à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette est de 22,83 % (part communale 19,90 %), contre 33,49 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202519,90 %2,93 %22,83 %41,86 %10,70 %20,17 %
202419,90 %2,93 %22,83 %41,86 %10,70 %19,33 %
202319,90 %2,79 %22,69 %41,67 %10,70 %18,04 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette est passé de 22,69 % à 22,83 % (+0,14 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Pyrénées-Atlantiques : le taux total à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (22,83 %) est inférieur de 10,66 points à la moyenne départementale (33,49 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 449e rang des taux les plus élevés sur 545 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette y est inférieur de 16,17 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Le maire d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 209 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 106,91 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette ?

Avec 280 €/hab, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Pyrénées-Atlantiques), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (409e sur 545 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 126 k€, soit 603 €/hab.

Points de vigilance

Alçay-Alçabéhéty-Sunharette compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Autres communes de Communauté d'agglomération du Pays Basque et du département, de taille comparable :

  • Jaxu : 211 habitants, dette de 423 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
  • Juxue : 207 habitants, dette de 639 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
  • Bussunarits-Sarrasquette : 213 habitants, dette de 720 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
  • Saint-Just-Ibarre : 201 habitants, dette de 1 999 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
  • Lohitzun-Oyhercq : 199 habitants, dette de 889 €/hab, 2,0 ans de désendettement.

Communes comparables d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Communes du département Pyrénées-Atlantiques de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Jaxu : 211 habitants, dette de 423 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Juxue : 207 habitants, dette de 639 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bussunarits-Sarrasquette : 213 habitants, dette de 720 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Just-Ibarre : 201 habitants, dette de 1 999 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Lohitzun-Oyhercq : 199 habitants, dette de 889 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Licq-Athérey : 198 habitants, dette de 2 941 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Uhart-Mixe : 222 habitants, dette de 570 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ostabat-Asme : 229 habitants, dette de 1 276 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Alçay-Alçabéhéty-Sunharette dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays Basque et toutes les communes du département Pyrénées-Atlantiques. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Alçay-Alçabéhéty-Sunharette plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Pyrénées-Atlantiques, intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays Basque ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Quelle est la dette d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette ?

En 2025, l’encours de dette d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette est de 59 k€, soit 280 €/hab pour 209 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette s’élèvent à 109 k€ (522 €/hab), pour 235 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Alçay-Alçabéhéty-Sunharette est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 280 €/hab, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette est 57 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette ?

En 2025, la capacité de désendettement d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette est de 0,5 ans (encours de 59 k€ divisé par une épargne brute de 126 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette est de 22,83 % (part communale 19,90 %), contre 33,49 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette ?

Le maire d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 209 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 106,91 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.