Budget et dette de Zegerscappel
En 2025, la dette de Zegerscappel s’élève à 399 €/hab (encours de 628 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 885 k€ de dépenses pour 1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Zegerscappel en bref
Zegerscappel est une commune située dans le département Nord (59), membre de Communauté de communes des Hauts de Flandre. Elle compte 1 576 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Zegerscappel
- Encours de dette : 628 k€ (628 315 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 399 €/hab.
- Épargne brute : 150 k€ (95 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 327e dette par habitant la plus élevée sur 647 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,54 pour Zegerscappel.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Zegerscappel : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Zegerscappel s’élèvent à 885 k€ (561 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1 M€ (656 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 150 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 375 k€ (238 €/hab). L’encours de dette atteint 628 k€ (399 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Zegerscappel
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 794 k€, 2023 : 739 k€, 2024 : 684 k€, 2025 : 628 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 165 k€ (−20,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 234 k€, 2023 : 256 k€, 2024 : 82 k€, 2025 : 150 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 84 k€ (−36,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 775 k€ en 2022, 885 k€ en 2025, en hausse de 110 k€ (+14,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 1 M€ en 2022, 1 M€ en 2025, en hausse de 26 k€ (+2,6 %).
Taxe foncière à Zegerscappel
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Zegerscappel est de 33,10 % (part communale 31,22 %), contre 46,86 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,22 % | 0,95 % | 0,93 % | 33,10 % | 63,97 % | 16,50 % | 27,26 % |
| 2024 | 31,22 % | 0,90 % | 0,84 % | 32,96 % | 63,36 % | 16,50 % | 27,08 % |
| 2023 | 31,22 % | 0,92 % | 0,76 % | 32,90 % | 63,08 % | 16,00 % | 26,91 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Zegerscappel est passé de 32,90 % à 33,10 % (+0,20 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Nord : le taux total à Zegerscappel (33,10 %) est inférieur de 13,76 points à la moyenne départementale (46,86 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 588e rang des taux les plus élevés sur 647 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Zegerscappel y est inférieur de 6,78 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Zegerscappel
Le maire de Zegerscappel peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 576 habitants). En 2025, la commune a dépensé 49 854 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,63 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Zegerscappel ?
Avec 399 €/hab, Zegerscappel figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Nord), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (327e sur 647 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,2 ans de capacité de désendettement, Zegerscappel pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 150 k€, soit 95 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Zegerscappel
Autres communes de Communauté de communes des Hauts de Flandre et du département, de taille comparable :
- Uxem : 1 554 habitants, dette de 662 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Herzeele : 1 661 habitants, dette de 422 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Brouckerque : 1 479 habitants, dette de 612 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Bollezeele : 1 455 habitants, dette de 7 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Bierne : 1 770 habitants, dette de 366 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Zegerscappel
Communes du département Nord de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Uxem : 1 554 habitants, dette de 662 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Herzeele : 1 661 habitants, dette de 422 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brouckerque : 1 479 habitants, dette de 612 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bollezeele : 1 455 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bierne : 1 770 habitants, dette de 366 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Steene : 1 400 habitants, dette de 244 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rexpoëde : 2 015 habitants, dette de 677 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Looberghe : 1 229 habitants, dette de 547 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Zegerscappel dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Hauts de Flandre et toutes les communes du département Nord. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Zegerscappel plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Nord, intercommunalité Communauté de communes des Hauts de Flandre ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Zegerscappel
Quelle est la dette de Zegerscappel ?
En 2025, l’encours de dette de Zegerscappel est de 628 k€, soit 399 €/hab pour 1 576 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Zegerscappel ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Zegerscappel s’élèvent à 885 k€ (561 €/hab), pour 1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Zegerscappel est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 399 €/hab, Zegerscappel est 46 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Zegerscappel ?
En 2025, la capacité de désendettement de Zegerscappel est de 4,2 ans (encours de 628 k€ divisé par une épargne brute de 150 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Zegerscappel ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Zegerscappel est de 33,10 % (part communale 31,22 %), contre 46,86 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Zegerscappel ?
Le maire de Zegerscappel peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 576 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 49 854 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,63 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.