Budget et dette de Villers-Patras

En 2025, la dette de Villers-Patras s’élève à 1 723 €/hab (encours de 150 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 90 k€ de dépenses pour 116 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Villers-Patras en bref

Villers-Patras est une commune du département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays Châtillonnais. Elle compte 87 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Villers-Patras

  • Encours de dette : 150 k€ (149 897 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 723 €/hab.
  • Épargne brute : 26 k€ (301 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 5,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 66e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×2,63 pour Villers-Patras.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Villers-Patras : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Villers-Patras s’élèvent à 90 k€ (1 033 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 116 k€ (1 334 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 26 k€.

Les dépenses d’investissement ne sont pas publiées pour cette commune dans les comptes 2025. L’encours de dette atteint 150 k€ (1 723 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Villers-Patras

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 176 k€, 2023 : 167 k€, 2024 : 159 k€, 2025 : 150 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 26 k€ (−14,7 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 9,4 k€, 2023 : 16 k€, 2024 : 486 €, 2025 : 26 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 17 k€ (+178,8 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 87 k€ en 2022, 90 k€ en 2025, en hausse de 3,2 k€ (+3,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 96 k€ en 2022, 116 k€ en 2025, en hausse de 20 k€ (+20,8 %).

Taxe foncière à Villers-Patras

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Villers-Patras est de 34,48 % (part communale 29,65 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Villers-Patras par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202529,65 %4,83 %34,48 %43,53 %10,51 %18,77 %
202429,65 %4,83 %34,48 %43,53 %10,51 %18,77 %
202329,65 %5,02 %34,67 %43,92 %10,50 %18,97 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Villers-Patras est passé de 34,67 % à 34,48 % (−0,19 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Côte-d'Or : le taux total à Villers-Patras (34,48 %) est inférieur de 10,55 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 499e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Villers-Patras y est inférieur de 4,52 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Villers-Patras

Le maire de Villers-Patras peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 87 habitants). En 2025, la commune a dépensé 15 452 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 177,61 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Villers-Patras ?

La dette par habitant de Villers-Patras (1 723 €/hab) dépasse de 163 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Côte-d'Or), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (66e sur 697).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Villers-Patras s’établit à 5,7 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 26 k€, soit 301 €/hab.

Points de vigilance

Villers-Patras compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Villers-Patras

Autres communes de Communauté de communes du Pays Châtillonnais et du département, de taille comparable :

  • Saint-Germain-le-Rocheux : 87 habitants, dette de 814 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
  • Magny-Lambert : 88 habitants, dette de 109 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
  • Essarois : 85 habitants, dette de 5 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Jours-lès-Baigneux : 92 habitants, dette de 540 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
  • Chaumont-le-Bois : 82 habitants, dette de 1 851 €/hab, 14,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Villers-Patras

Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Saint-Germain-le-Rocheux : 87 habitants, dette de 814 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Magny-Lambert : 88 habitants, dette de 109 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Essarois : 85 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Jours-lès-Baigneux : 92 habitants, dette de 540 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Chaumont-le-Bois : 82 habitants, dette de 1 851 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Beneuvre : 93 habitants, dette de 260 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Riel-les-Eaux : 93 habitants, dette de 69 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ampilly-les-Bordes : 81 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Villers-Patras dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Villers-Patras plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Villers-Patras

Quelle est la dette de Villers-Patras ?

En 2025, l’encours de dette de Villers-Patras est de 150 k€, soit 1 723 €/hab pour 87 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Villers-Patras ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Villers-Patras s’élèvent à 90 k€ (1 033 €/hab), pour 116 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Villers-Patras est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 723 €/hab, Villers-Patras dépasse de 163 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Villers-Patras ?

En 2025, la capacité de désendettement de Villers-Patras est de 5,7 ans (encours de 150 k€ divisé par une épargne brute de 26 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Villers-Patras ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Villers-Patras est de 34,48 % (part communale 29,65 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Villers-Patras ?

Le maire de Villers-Patras peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 87 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 15 452 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 177,61 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.