Budget et dette de Villefranche-de-Panat

En 2025, la dette de Villefranche-de-Panat s’élève à 1 678 €/hab (encours de 1,2 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 931 k€ de dépenses pour 1,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Villefranche-de-Panat en bref

Villefranche-de-Panat est une commune rattachée au département Aveyron (12), membre de Communauté de communes de Lévézou Pareloup. Elle compte 699 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Villefranche-de-Panat

  • Encours de dette : 1,2 M€ (1 172 808 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 678 €/hab.
  • Épargne brute : 257 k€ (367 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 4,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 80e dette par habitant la plus élevée sur 285 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×2,40 pour Villefranche-de-Panat.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Villefranche-de-Panat : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Villefranche-de-Panat s’élèvent à 931 k€ (1 333 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,2 M€ (1 700 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 257 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 232 k€ (332 €/hab). L’encours de dette atteint 1,2 M€ (1 678 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Villefranche-de-Panat

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 M€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 1,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 442 k€ (−27,4 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 263 k€, 2023 : 198 k€, 2024 : 284 k€, 2025 : 257 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 6,6 k€ (−2,5 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 806 k€ en 2022, 931 k€ en 2025, en hausse de 125 k€ (+15,6 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 119 k€ (+11,1 %).

Taxe foncière à Villefranche-de-Panat

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Villefranche-de-Panat est de 33,22 % (part communale 32,72 %), contre 42,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Villefranche-de-Panat par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202532,72 %0,50 %33,22 %72,35 %14,50 %12,34 %
202432,72 %0,50 %33,22 %72,35 %14,50 %12,34 %
202332,72 %0,50 %33,22 %72,35 %14,50 %12,34 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 33,22 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Aveyron : le taux total à Villefranche-de-Panat (33,22 %) est inférieur de 9,34 points à la moyenne départementale (42,56 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 253e rang des taux les plus élevés sur 285 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Villefranche-de-Panat y est inférieur de 6,01 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Villefranche-de-Panat

Le maire de Villefranche-de-Panat peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 699 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 424 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,68 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Villefranche-de-Panat ?

Avec 1 678 €/hab, Villefranche-de-Panat est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 140 %. Dans son département (Aveyron), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (80e sur 285 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 4,6 ans de capacité de désendettement, Villefranche-de-Panat pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 257 k€, soit 367 €/hab.

Points de vigilance

Villefranche-de-Panat compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Villefranche-de-Panat

Autres communes de Communauté de communes de Lévézou Pareloup et du département, de taille comparable :

  • Vézins-de-Lévézou : 669 habitants, dette de 1 595 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
  • Arvieu : 787 habitants, dette de 2 214 €/hab, 10,2 ans de désendettement.
  • Ségur : 553 habitants, dette de 2 192 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
  • Salles-Curan : 1 056 habitants, dette de 3 937 €/hab, 6,9 ans de désendettement.
  • Canet-de-Salars : 462 habitants, dette de 924 €/hab, 9,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Villefranche-de-Panat

Communes du département Aveyron de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Vézins-de-Lévézou : 669 habitants, dette de 1 595 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Arvieu : 787 habitants, dette de 2 214 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ségur : 553 habitants, dette de 2 192 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Mur-de-Barrez : 698 habitants, dette de 636 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Laurent-d'Olt : 702 habitants, dette de 1 486 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Sernin-sur-Rance : 720 habitants, dette de 1 800 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Lédergues : 677 habitants, dette de 719 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Jean-du-Bruel : 676 habitants, dette de 1 363 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Villefranche-de-Panat dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de Lévézou Pareloup et toutes les communes du département Aveyron. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Villefranche-de-Panat plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Aveyron, intercommunalité Communauté de communes de Lévézou Pareloup ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Villefranche-de-Panat

Quelle est la dette de Villefranche-de-Panat ?

En 2025, l’encours de dette de Villefranche-de-Panat est de 1,2 M€, soit 1 678 €/hab pour 699 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Villefranche-de-Panat ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Villefranche-de-Panat s’élèvent à 931 k€ (1 333 €/hab), pour 1,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Villefranche-de-Panat est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 678 €/hab, Villefranche-de-Panat dépasse de 140 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Villefranche-de-Panat ?

En 2025, la capacité de désendettement de Villefranche-de-Panat est de 4,6 ans (encours de 1,2 M€ divisé par une épargne brute de 257 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Villefranche-de-Panat ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Villefranche-de-Panat est de 33,22 % (part communale 32,72 %), contre 42,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Villefranche-de-Panat ?

Le maire de Villefranche-de-Panat peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 699 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 424 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,68 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.