Budget et dette de Vieux-Château

En 2025, la dette de Vieux-Château s’élève à 307 €/hab (encours de 31 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 75 k€ de dépenses pour 149 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Vieux-Château en bref

Vieux-Château est une commune située dans le département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes des Terres d'Auxois. Elle compte 102 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Vieux-Château

  • Encours de dette : 31 k€ (31 264 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 307 €/hab.
  • Épargne brute : 74 k€ (725 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 378e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,47 pour Vieux-Château.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Vieux-Château : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Vieux-Château s’élèvent à 75 k€ (736 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 149 k€ (1 461 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 74 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 83 k€ (817 €/hab). L’encours de dette atteint 31 k€ (307 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Vieux-Château

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 52 k€, 2023 : 46 k€, 2024 : 39 k€, 2025 : 31 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 21 k€ (−40,4 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 47 k€, 2023 : 17 k€, 2024 : 28 k€, 2025 : 74 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 27 k€ (+57,9 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 62 k€ en 2022, 75 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+20,4 %).
  • Recettes de fonctionnement : 109 k€ en 2022, 149 k€ en 2025, en hausse de 40 k€ (+36,5 %).

Taxe foncière à Vieux-Château

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vieux-Château est de 34,64 % (part communale 31,45 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Vieux-Château par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202531,45 %3,19 %34,64 %32,26 %—16,99 %
202431,45 %3,14 %34,59 %32,07 %—16,92 %
202331,45 %3,08 %34,53 %31,88 %—16,83 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Vieux-Château est passé de 34,53 % à 34,64 % (+0,11 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Côte-d'Or : le taux total à Vieux-Château (34,64 %) est inférieur de 10,39 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 483e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Vieux-Château y est inférieur de 4,36 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Vieux-Château

Le maire de Vieux-Château peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 102 habitants). En 2025, la commune a dépensé 13 565 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 132,99 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Vieux-Château ?

Avec 307 €/hab, Vieux-Château figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (378e sur 697 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,4 ans de capacité de désendettement, Vieux-Château pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 74 k€, soit 725 €/hab.

Points de vigilance

Vieux-Château compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Vieux-Château

Autres communes de Communauté de communes des Terres d'Auxois et du département, de taille comparable :

  • Lantilly : 102 habitants, dette de 7 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Villeberny : 101 habitants, dette de 7 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Brianny : 106 habitants, dette de 11 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
  • Missery : 106 habitants, dette de 1 117 €/hab, 7,4 ans de désendettement.
  • Gissey-le-Vieil : 107 habitants, dette de 103 €/hab, 2,3 ans de désendettement.

Communes comparables de Vieux-Château

Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Lantilly : 102 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Villeberny : 101 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Brianny : 106 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Missery : 106 habitants, dette de 1 117 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Gissey-le-Vieil : 107 habitants, dette de 103 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Thoste : 107 habitants, dette de 13 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Chassey : 97 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Massingy-lès-Vitteaux : 93 habitants, dette de 233 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Vieux-Château dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Terres d'Auxois et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Vieux-Château plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes des Terres d'Auxois ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Vieux-Château

Quelle est la dette de Vieux-Château ?

En 2025, l’encours de dette de Vieux-Château est de 31 k€, soit 307 €/hab pour 102 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Vieux-Château ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Vieux-Château s’élèvent à 75 k€ (736 €/hab), pour 149 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Vieux-Château est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 307 €/hab, Vieux-Château est 53 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Vieux-Château ?

En 2025, la capacité de désendettement de Vieux-Château est de 0,4 ans (encours de 31 k€ divisé par une épargne brute de 74 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Vieux-Château ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vieux-Château est de 34,64 % (part communale 31,45 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Vieux-Château ?

Le maire de Vieux-Château peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 102 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 13 565 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 132,99 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.