Budget et dette de Vesancy
En 2025, Vesancy ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 527 k€ de dépenses pour 717 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Vesancy en bref
Vesancy est une commune située dans le département Ain (01), membre de Communauté d'agglomération du Pays de Gex. Elle compte 522 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Vesancy
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : 190 k€ (365 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 391e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,00 pour Vesancy.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Vesancy : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Vesancy s’élèvent à 527 k€ (1 009 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 717 k€ (1 373 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 190 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 518 k€ (993 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Vesancy
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 12 k€, 2023 : 11 k€, 2024 : 1,3 k€, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 12 k€ (−100,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 280 k€, 2023 : 195 k€, 2024 : 217 k€, 2025 : 190 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 90 k€ (−32,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 397 k€ en 2022, 527 k€ en 2025, en hausse de 129 k€ (+32,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 677 k€ en 2022, 717 k€ en 2025, en hausse de 39 k€ (+5,8 %).
Taxe foncière à Vesancy
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vesancy est de 24,74 % (part communale 22,39 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 22,39 % | 2,35 % | 24,74 % | 50,03 % | — | 17,59 % |
| 2024 | 22,39 % | 2,35 % | 24,74 % | 50,03 % | — | 17,59 % |
| 2023 | 22,39 % | 2,35 % | 24,74 % | 50,03 % | — | 17,59 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 24,74 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Vesancy (24,74 %) est inférieur de 7,03 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 363e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Vesancy y est inférieur de 14,49 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Vesancy
Le maire de Vesancy peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 522 habitants). En 2025, la commune a dépensé 23 781 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,56 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Vesancy ?
Vesancy ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Vesancy pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 190 k€, soit 365 €/hab.
Points de vigilance
Vesancy compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Vesancy
Autres communes de Communauté d'agglomération du Pays de Gex et du département, de taille comparable :
- Chézery-Forens : 448 habitants, dette de 1 534 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Pougny : 805 habitants, dette de 883 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Mijoux : 310 habitants, dette de 1 787 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Grilly : 894 habitants, dette de 9 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Léaz : 905 habitants, dette de 341 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Vesancy
Communes du département Ain de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Pougny : 805 habitants, dette de 883 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grilly : 894 habitants, dette de 9 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Léaz : 905 habitants, dette de 341 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Talissieu : 520 habitants, dette de 388 €/hab en 2025 (OFGL).
- Boz : 525 habitants, dette de 602 €/hab en 2025 (OFGL).
- Courmangoux : 527 habitants, dette de 385 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Germain-de-Joux : 512 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL).
- Versailleux : 510 habitants, dette de 189 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Vesancy dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Gex et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Vesancy plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Gex ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Vesancy
Quelle est la dette de Vesancy ?
Vesancy ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Vesancy ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Vesancy s’élèvent à 527 k€ (1 009 €/hab), pour 717 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Vesancy ?
En 2025, la capacité de désendettement de Vesancy est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 190 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Vesancy ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vesancy est de 24,74 % (part communale 22,39 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Vesancy ?
Le maire de Vesancy peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 522 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 23 781 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,56 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.