Budget et dette de Val-du-Mignon
En 2025, la dette de Val-du-Mignon s’élève à 81 €/hab (encours de 90 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 864 k€ de dépenses pour 902 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Val-du-Mignon en bref
Val-du-Mignon est une commune rattachée au département Deux-Sèvres (79), membre de Communauté d'agglomération du Niortais. Elle compte 1 115 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Val-du-Mignon
- Encours de dette : 90 k€ (90 352 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 81 €/hab.
- Épargne brute : 38 k€ (34 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 228e dette par habitant la plus élevée sur 252 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,11 pour Val-du-Mignon.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Val-du-Mignon : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Val-du-Mignon s’élèvent à 864 k€ (775 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 902 k€ (809 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 38 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 95 k€ (85 €/hab). L’encours de dette atteint 90 k€ (81 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Val-du-Mignon
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 161 k€, 2023 : 131 k€, 2024 : 107 k€, 2025 : 90 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 70 k€ (−43,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 66 k€, 2023 : 61 k€, 2024 : 68 k€, 2025 : 38 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 28 k€ (−42,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 844 k€ en 2022, 864 k€ en 2025, en hausse de 20 k€ (+2,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 910 k€ en 2022, 902 k€ en 2025, en baisse de 7,5 k€ (−0,8 %).
Taxe foncière à Val-du-Mignon
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Val-du-Mignon est de 39,63 % (part communale 39,57 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,57 % | 0,06 % | 39,63 % | 63,89 % | 14,56 % | 25,13 % |
| 2024 | 39,66 % | 0,06 % | 39,72 % | 63,89 % | 14,56 % | 25,13 % |
| 2023 | 39,70 % | 0,06 % | 39,76 % | 63,89 % | 14,56 % | 25,13 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Val-du-Mignon est passé de 39,76 % à 39,63 % (−0,13 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Deux-Sèvres : le taux total à Val-du-Mignon (39,63 %) est inférieur de 4,07 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 119e rang des taux les plus élevés sur 256 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Val-du-Mignon y est inférieur de 0,25 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Val-du-Mignon
Le maire de Val-du-Mignon peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 115 habitants). En 2025, la commune a dépensé 60 602 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,35 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Val-du-Mignon ?
Avec 81 €/hab, Val-du-Mignon figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Deux-Sèvres), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (228e sur 252).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,4 ans de capacité de désendettement, Val-du-Mignon pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 38 k€, soit 34 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Val-du-Mignon
Autres communes de Communauté d'agglomération du Niortais et du département, de taille comparable :
- Saint-Rémy : 1 123 habitants, dette de 537 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Germond-Rouvre : 1 216 habitants, dette de 289 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Plaine-d'Argenson : 1 013 habitants, dette de 499 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Granzay-Gript : 929 habitants, dette de 580 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Marigny : 923 habitants, dette de 210 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Val-du-Mignon
Communes du département Deux-Sèvres de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Rémy : 1 123 habitants, dette de 537 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Germond-Rouvre : 1 216 habitants, dette de 289 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plaine-d'Argenson : 1 013 habitants, dette de 499 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Maxire : 1 349 habitants, dette de 1 533 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Hilaire-la-Palud : 1 534 habitants, dette de 1 036 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beauvoir-sur-Niort : 1 806 habitants, dette de 877 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villiers-en-Plaine : 1 835 habitants, dette de 674 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fors : 1 863 habitants, dette de 983 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Val-du-Mignon dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Niortais et toutes les communes du département Deux-Sèvres. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Val-du-Mignon plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Deux-Sèvres, intercommunalité Communauté d'agglomération du Niortais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Val-du-Mignon
Quelle est la dette de Val-du-Mignon ?
En 2025, l’encours de dette de Val-du-Mignon est de 90 k€, soit 81 €/hab pour 1 115 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Val-du-Mignon ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Val-du-Mignon s’élèvent à 864 k€ (775 €/hab), pour 902 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Val-du-Mignon est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 81 €/hab, Val-du-Mignon est 89 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Val-du-Mignon ?
En 2025, la capacité de désendettement de Val-du-Mignon est de 2,4 ans (encours de 90 k€ divisé par une épargne brute de 38 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Val-du-Mignon ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Val-du-Mignon est de 39,63 % (part communale 39,57 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Val-du-Mignon ?
Le maire de Val-du-Mignon peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 115 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 60 602 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,35 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.