Budget et dette de Val-de-Moder
En 2025, la dette de Val-de-Moder s’élève à 220 €/hab (encours de 1,1 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,7 M€ de dépenses pour 3,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Val-de-Moder en bref
Val-de-Moder est une commune du département Bas-Rhin (67), membre de Communauté d'agglomération de Haguenau. Elle compte 5 111 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Val-de-Moder
- Encours de dette : 1,1 M€ (1 124 442 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 220 €/hab.
- Épargne brute : 949 k€ (186 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 375e dette par habitant la plus élevée sur 513 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,26 pour Val-de-Moder.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Val-de-Moder : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Val-de-Moder s’élèvent à 2,7 M€ (532 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 3,7 M€ (717 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 949 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 5,4 M€ (1 056 €/hab). L’encours de dette atteint 1,1 M€ (220 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Val-de-Moder
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 M€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 517 k€ (−31,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 936 k€, 2023 : 554 k€, 2024 : 862 k€, 2025 : 949 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 13 k€ (+1,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,3 M€ en 2022, 2,7 M€ en 2025, en hausse de 378 k€ (+16,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 3,3 M€ en 2022, 3,7 M€ en 2025, en hausse de 391 k€ (+11,9 %).
Taxe foncière à Val-de-Moder
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Val-de-Moder est de 28,98 % (part communale 24,02 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24,02 % | 4,96 % | 28,98 % | 48,19 % | — | 26,87 % |
| 2024 | 23,99 % | 4,96 % | 28,95 % | 48,21 % | — | 27,39 % |
| 2023 | 23,96 % | 3,96 % | 27,92 % | 48,06 % | — | 23,90 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Val-de-Moder est passé de 27,92 % à 28,98 % (+1,06 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Bas-Rhin : le taux total à Val-de-Moder (28,98 %) est inférieur de 5,21 points à la moyenne départementale (34,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 273e rang des taux les plus élevés sur 514 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Val-de-Moder y est inférieur de 13,37 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Val-de-Moder
Le maire de Val-de-Moder peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 111 habitants). En 2025, la commune a dépensé 114 437 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,39 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Val-de-Moder ?
La dette de Val-de-Moder (220 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 74 % d’écart en moins. Dans son département (Bas-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (375e sur 513 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,2 ans de capacité de désendettement, Val-de-Moder pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 949 k€, soit 186 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 5 111 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Val-de-Moder
Autres communes de Communauté d'agglomération de Haguenau et du département, de taille comparable :
- Schweighouse-sur-Moder : 5 173 habitants, dette de 844 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Oberhoffen-sur-Moder : 3 901 habitants, dette de 57 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Brumath : 10 474 habitants, dette de 221 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Kaltenhouse : 2 465 habitants, dette de 39 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Schirrhein : 2 296 habitants, dette de 549 €/hab, 11,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Val-de-Moder
Communes du département Bas-Rhin de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Schweighouse-sur-Moder : 5 173 habitants, dette de 844 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Oberhoffen-sur-Moder : 3 901 habitants, dette de 57 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mundolsheim : 5 306 habitants, dette de 394 €/hab en 2025 (OFGL).
- Gambsheim : 5 320 habitants, dette de 793 €/hab en 2025 (OFGL).
- Drusenheim : 5 404 habitants, dette de 934 €/hab en 2025 (OFGL).
- Soufflenheim : 4 829 habitants, dette de 616 €/hab en 2025 (OFGL).
- Herrlisheim : 4 774 habitants, dette de 481 €/hab en 2025 (OFGL).
- Reichshoffen : 5 484 habitants, dette de 452 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Val-de-Moder dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Haguenau et toutes les communes du département Bas-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Val-de-Moder plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Bas-Rhin, intercommunalité Communauté d'agglomération de Haguenau ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Val-de-Moder
Quelle est la dette de Val-de-Moder ?
En 2025, l’encours de dette de Val-de-Moder est de 1,1 M€, soit 220 €/hab pour 5 111 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Val-de-Moder ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Val-de-Moder s’élèvent à 2,7 M€ (532 €/hab), pour 3,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Val-de-Moder est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 220 €/hab, Val-de-Moder est 74 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Val-de-Moder ?
En 2025, la capacité de désendettement de Val-de-Moder est de 1,2 ans (encours de 1,1 M€ divisé par une épargne brute de 949 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Val-de-Moder ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Val-de-Moder est de 28,98 % (part communale 24,02 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Val-de-Moder ?
Le maire de Val-de-Moder peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 111 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 114 437 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,39 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.