Budget et dette de Trévenans
En 2025, la dette de Trévenans s’élève à 415 €/hab (encours de 548 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 846 k€ de dépenses pour 974 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Trévenans en bref
Trévenans est une commune rattachée au département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté d'agglomération Grand Belfort. Elle compte 1 318 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Trévenans
- Encours de dette : 548 k€ (547 519 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 415 €/hab.
- Épargne brute : 128 k€ (97 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 46e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,56 pour Trévenans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Trévenans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Trévenans s’élèvent à 846 k€ (642 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 974 k€ (739 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 128 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 541 k€ (410 €/hab). L’encours de dette atteint 548 k€ (415 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Trévenans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 746 k€, 2023 : 728 k€, 2024 : 678 k€, 2025 : 548 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 199 k€ (−26,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 90 k€, 2023 : 76 k€, 2024 : 185 k€, 2025 : 128 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 38 k€ (+41,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 762 k€ en 2022, 846 k€ en 2025, en hausse de 84 k€ (+11,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 852 k€ en 2022, 974 k€ en 2025, en hausse de 121 k€ (+14,3 %).
Taxe foncière à Trévenans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Trévenans est de 30,22 % (part communale 25,72 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,72 % | 4,50 % | 30,22 % | 56,82 % | 10,10 % | 17,85 % |
| 2024 | 25,72 % | 4,50 % | 30,22 % | 56,82 % | 9,80 % | 17,85 % |
| 2023 | 25,72 % | 4,50 % | 30,22 % | 56,82 % | 9,80 % | 17,85 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 30,22 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Trévenans (30,22 %) est inférieur de 8,23 points à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 94e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Trévenans y est inférieur de 9,66 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Trévenans
Le maire de Trévenans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 318 habitants). En 2025, la commune a dépensé 52 348 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,72 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Trévenans ?
La dette de Trévenans (415 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 44 % d’écart en moins. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (46e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,3 ans de capacité de désendettement, Trévenans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 128 k€, soit 97 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 318 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Trévenans
Autres communes de Communauté d'agglomération Grand Belfort et du département, de taille comparable :
- Méziré : 1 293 habitants, dette de 313 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Bessoncourt : 1 354 habitants, dette de 803 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Pérouse : 1 242 habitants, dette de 473 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Meroux-Moval : 1 445 habitants, dette de 105 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Montreux-Château : 1 189 habitants, dette de 458 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Trévenans
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Méziré : 1 293 habitants, dette de 313 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bessoncourt : 1 354 habitants, dette de 803 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pérouse : 1 242 habitants, dette de 473 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Meroux-Moval : 1 445 habitants, dette de 105 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montreux-Château : 1 189 habitants, dette de 458 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Andelnans : 1 145 habitants, dette de 56 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Morvillars : 1 116 habitants, dette de 1 673 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chèvremont : 1 602 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Trévenans dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Trévenans plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Trévenans
Quelle est la dette de Trévenans ?
En 2025, l’encours de dette de Trévenans est de 548 k€, soit 415 €/hab pour 1 318 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Trévenans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Trévenans s’élèvent à 846 k€ (642 €/hab), pour 974 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Trévenans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 415 €/hab, Trévenans est 44 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Trévenans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Trévenans est de 4,3 ans (encours de 548 k€ divisé par une épargne brute de 128 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Trévenans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Trévenans est de 30,22 % (part communale 25,72 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Trévenans ?
Le maire de Trévenans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 318 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 52 348 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,72 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.