Budget et dette de Toussieux

En 2025, la dette de Toussieux s’élève à 444 €/hab (encours de 552 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 407 k€ de dépenses pour 814 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Toussieux en bref

Toussieux est une commune située dans le département Ain (01), membre de Communauté de communes Dombes Saône Vallée. Elle compte 1 242 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Toussieux

  • Encours de dette : 552 k€ (551 800 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 444 €/hab.
  • Épargne brute : 407 k€ (328 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 1,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 244e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,60 pour Toussieux.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Toussieux : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Toussieux s’élèvent à 407 k€ (328 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 814 k€ (655 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 407 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 360 k€ (290 €/hab). L’encours de dette atteint 552 k€ (444 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Toussieux

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 579 k€, 2023 : 543 k€, 2024 : 587 k€, 2025 : 552 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 27 k€ (−4,6 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 132 k€, 2023 : 258 k€, 2024 : 261 k€, 2025 : 407 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 275 k€ (+207,4 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 399 k€ en 2022, 407 k€ en 2025, en hausse de 7,7 k€ (+1,9 %).
  • Recettes de fonctionnement : 532 k€ en 2022, 814 k€ en 2025, en hausse de 282 k€ (+53,1 %).

Taxe foncière à Toussieux

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Toussieux est de 31,90 % (part communale 31,89 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Toussieux par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202531,89 %0,01 %31,90 %48,77 %9,90 %21,88 %
202430,96 %0,01 %30,97 %47,41 %9,90 %21,44 %
202330,96 %0,01 %30,97 %47,41 %9,90 %21,44 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Toussieux est passé de 30,97 % à 31,90 % (+0,93 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Ain : le taux total à Toussieux (31,90 %) est supérieur de 0,13 point à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 95e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Toussieux y est inférieur de 7,98 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Toussieux

Le maire de Toussieux peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 242 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 761 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,79 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Toussieux ?

Avec 444 €/hab, Toussieux figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (244e sur 391 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,4 ans de capacité de désendettement, Toussieux pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 407 k€, soit 328 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Toussieux

Autres communes de Communauté de communes Dombes Saône Vallée et du département, de taille comparable :

  • Parcieux : 1 348 habitants, dette de 552 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
  • Savigneux : 1 480 habitants, dette de 559 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
  • Ars-sur-Formans : 1 541 habitants, dette de 408 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
  • Saint-Bernard : 1 572 habitants, dette de 101 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
  • Villeneuve : 1 628 habitants, dette de 1 436 €/hab, 9,9 ans de désendettement.

Communes comparables de Toussieux

Communes du département Ain de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Parcieux : 1 348 habitants, dette de 552 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Savigneux : 1 480 habitants, dette de 559 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ars-sur-Formans : 1 541 habitants, dette de 408 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Bernard : 1 572 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Villeneuve : 1 628 habitants, dette de 1 436 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sainte-Euphémie : 1 780 habitants, dette de 479 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ambérieux-en-Dombes : 1 941 habitants, dette de 636 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Civrieux : 2 040 habitants, dette de 359 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Toussieux dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Dombes Saône Vallée et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Toussieux plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes Dombes Saône Vallée ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Toussieux

Quelle est la dette de Toussieux ?

En 2025, l’encours de dette de Toussieux est de 552 k€, soit 444 €/hab pour 1 242 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Toussieux ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Toussieux s’élèvent à 407 k€ (328 €/hab), pour 814 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Toussieux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 444 €/hab, Toussieux est 40 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Toussieux ?

En 2025, la capacité de désendettement de Toussieux est de 1,4 ans (encours de 552 k€ divisé par une épargne brute de 407 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Toussieux ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Toussieux est de 31,90 % (part communale 31,89 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Toussieux ?

Le maire de Toussieux peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 242 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 761 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,79 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.