Budget et dette de Tortefontaine

Tortefontaine en bref

Tortefontaine est une commune rattachée au département Pas-de-Calais (62), membre de Communauté de communes des 7 Vallées. Elle compte 237 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Tortefontaine

• Encours de dette : 20 k€ (19 568 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 83 €/hab.
• Épargne brute : 36 k€ (152 €/hab).
• Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 728e dette par habitant la plus élevée sur 887 communes du département.
• Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,13 pour Tortefontaine.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Tortefontaine : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Tortefontaine s’élèvent à 167 k€ (706 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 203 k€ (858 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 36 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 25 k€ (105 €/hab). L’encours de dette atteint 20 k€ (83 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Tortefontaine

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 38 k€, 2023 : 32 k€, 2024 : 26 k€, 2025 : 20 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 18 k€ (−48,0 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 26 k€, 2023 : 80 k€, 2024 : −40 k€, 2025 : 36 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 10 k€ (+40,2 %).
• Dépenses de fonctionnement : 156 k€ en 2022, 167 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+6,9 %).
• Recettes de fonctionnement : 182 k€ en 2022, 203 k€ en 2025, en hausse de 21 k€ (+11,6 %).

Taxe foncière à Tortefontaine

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tortefontaine est de 31,12 % (part communale 30,94 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Tortefontaine est passé de 31,10 % à 31,12 % (+0,02 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Pas-de-Calais : le taux total à Tortefontaine (31,12 %) est inférieur de 19,87 points à la moyenne départementale (50,99 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 855e rang des taux les plus élevés sur 890 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Tortefontaine y est inférieur de 7,88 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Tortefontaine

Le maire de Tortefontaine peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 237 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 888 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 75,48 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Tortefontaine ?

Avec 83 €/hab, Tortefontaine figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Pas-de-Calais), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (728e sur 887 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Tortefontaine pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 36 k€, soit 152 €/hab.

Points de vigilance

Tortefontaine compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Tortefontaine

Autres communes de Communauté de communes des 7 Vallées et du département, de taille comparable :

• Raye-sur-Authie : 234 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
• Mouriez : 242 habitants, dette de 2 124 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
• Wamin : 245 habitants, dette de 10 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
• Lespinoy : 247 habitants, dette de 1 032 €/hab, 7,0 ans de désendettement.
• Vacqueriette-Erquières : 252 habitants, dette de 160 €/hab, 0,8 ans de désendettement.

Communes comparables de Tortefontaine

Communes du département Pas-de-Calais de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Raye-sur-Authie : 234 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Mouriez : 242 habitants, dette de 2 124 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Wamin : 245 habitants, dette de 10 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Lespinoy : 247 habitants, dette de 1 032 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Vacqueriette-Erquières : 252 habitants, dette de 160 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Roussent : 254 habitants, dette de 814 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• La Loge : 221 habitants, dette de 587 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Wail : 259 habitants, dette de 96 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Tortefontaine dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des 7 Vallées et toutes les communes du département Pas-de-Calais. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Tortefontaine plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Pas-de-Calais, intercommunalité Communauté de communes des 7 Vallées ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Comparer la dette de deux communes sans biais
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Tortefontaine

Quelle est la dette de Tortefontaine ?

En 2025, l’encours de dette de Tortefontaine est de 20 k€, soit 83 €/hab pour 237 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Tortefontaine ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Tortefontaine s’élèvent à 167 k€ (706 €/hab), pour 203 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Tortefontaine est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 83 €/hab, Tortefontaine est 87 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Tortefontaine ?

En 2025, la capacité de désendettement de Tortefontaine est de 0,5 ans (encours de 20 k€ divisé par une épargne brute de 36 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Tortefontaine ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tortefontaine est de 31,12 % (part communale 30,94 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Tortefontaine ?

Le maire de Tortefontaine peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 237 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 888 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 75,48 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.