Budget et dette de Torchefelon
En 2025, la dette de Torchefelon s’élève à 46 €/hab (encours de 39 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 508 k€ de dépenses pour 615 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Torchefelon en bref
Torchefelon est une commune rattachée au département Isère (38), membre de Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Elle compte 845 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Torchefelon
- Encours de dette : 39 k€ (38 938 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 46 €/hab.
- Épargne brute : 107 k€ (127 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 477e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,07 pour Torchefelon.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Torchefelon : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Torchefelon s’élèvent à 508 k€ (601 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 615 k€ (727 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 107 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 260 k€ (307 €/hab). L’encours de dette atteint 39 k€ (46 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Torchefelon
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 317 k€, 2023 : 229 k€, 2024 : 136 k€, 2025 : 39 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 278 k€ (−87,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 135 k€, 2023 : 151 k€, 2024 : 156 k€, 2025 : 107 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 28 k€ (−20,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 413 k€ en 2022, 508 k€ en 2025, en hausse de 95 k€ (+22,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 548 k€ en 2022, 615 k€ en 2025, en hausse de 67 k€ (+12,2 %).
Taxe foncière à Torchefelon
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Torchefelon est de 35,41 % (part communale 32,91 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,91 % | 2,50 % | 35,41 % | 49,37 % | 12,12 % | 16,62 % |
| 2024 | 32,91 % | 1,64 % | 34,55 % | 49,37 % | 12,84 % | 16,62 % |
| 2023 | 32,91 % | 1,64 % | 34,55 % | 49,37 % | 13,00 % | 16,62 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Torchefelon est passé de 34,55 % à 35,41 % (+0,86 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Isère : le taux total à Torchefelon (35,41 %) est inférieur de 12,38 points à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 338e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Torchefelon y est inférieur de 3,82 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Torchefelon
Le maire de Torchefelon peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 845 habitants). En 2025, la commune a dépensé 36 639 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 43,36 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Torchefelon ?
Avec 46 €/hab, Torchefelon figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Isère), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (477e sur 510).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,4 ans de capacité de désendettement, Torchefelon pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 107 k€, soit 127 €/hab.
Points de vigilance
Torchefelon compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Torchefelon
Autres communes de Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et du département, de taille comparable :
- Doissin : 899 habitants, dette de 205 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Chélieu : 757 habitants, dette de 268 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Saint-Jean-d'Avelanne : 998 habitants, dette de 170 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Le Passage : 1 012 habitants, dette de 870 €/hab, 16,6 ans de désendettement.
- Valencogne : 693 habitants, dette de 79 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Torchefelon
Communes du département Isère de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Doissin : 899 habitants, dette de 205 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chélieu : 757 habitants, dette de 268 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Jean-d'Avelanne : 998 habitants, dette de 170 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valencogne : 693 habitants, dette de 79 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Ondras : 670 habitants, dette de 699 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Belmont : 639 habitants, dette de 430 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Granieu : 529 habitants, dette de 84 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dizimieu : 843 habitants, dette de 366 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Torchefelon dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Torchefelon plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté de communes Les Vals du Dauphiné ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Torchefelon
Quelle est la dette de Torchefelon ?
En 2025, l’encours de dette de Torchefelon est de 39 k€, soit 46 €/hab pour 845 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Torchefelon ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Torchefelon s’élèvent à 508 k€ (601 €/hab), pour 615 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Torchefelon est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 46 €/hab, Torchefelon est 93 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Torchefelon ?
En 2025, la capacité de désendettement de Torchefelon est de 0,4 ans (encours de 39 k€ divisé par une épargne brute de 107 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Torchefelon ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Torchefelon est de 35,41 % (part communale 32,91 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Torchefelon ?
Le maire de Torchefelon peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 845 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 36 639 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 43,36 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.