Budget et dette de Ternand
En 2025, la dette de Ternand s’élève à 287 €/hab (encours de 222 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 441 k€ de dépenses pour 529 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Ternand en bref
Ternand est une commune du département Rhône (69), membre de Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. Elle compte 774 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Ternand
- Encours de dette : 222 k€ (221 727 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 287 €/hab.
- Épargne brute : 88 k€ (114 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 209e dette par habitant la plus élevée sur 266 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,41 pour Ternand.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Ternand : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Ternand s’élèvent à 441 k€ (570 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 529 k€ (683 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 88 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 193 k€ (249 €/hab). L’encours de dette atteint 222 k€ (287 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Ternand
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 342 k€, 2023 : 298 k€, 2024 : 256 k€, 2025 : 222 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 120 k€ (−35,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 126 k€, 2023 : 85 k€, 2024 : 95 k€, 2025 : 88 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 38 k€ (−30,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 373 k€ en 2022, 441 k€ en 2025, en hausse de 68 k€ (+18,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 499 k€ en 2022, 529 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+6,0 %).
Taxe foncière à Ternand
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ternand est de 29,22 % (part communale 26,32 %), contre 33,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,32 % | 2,90 % | 0,00 % | 29,22 % | 29,52 % | 7,77 % | 22,19 % |
| 2024 | 26,32 % | 4,88 % | 0,00 % | 31,20 % | 32,64 % | 7,77 % | 22,19 % |
| 2023 | 26,32 % | 4,37 % | 0,00 % | 30,69 % | 31,84 % | 7,77 % | 22,19 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Ternand est passé de 30,69 % à 29,22 % (−1,47 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Rhône : le taux total à Ternand (29,22 %) est inférieur de 4,06 points à la moyenne départementale (33,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 199e rang des taux les plus élevés sur 266 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Ternand y est inférieur de 10,01 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Ternand
Le maire de Ternand peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 774 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 580 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,43 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Ternand ?
Avec 287 €/hab, Ternand figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Rhône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (209e sur 266 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,5 ans de capacité de désendettement, Ternand pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 88 k€, soit 114 €/hab.
Points de vigilance
Ternand compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Ternand
Autres communes de Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et du département, de taille comparable :
- Bagnols : 776 habitants, dette de 158 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Alix : 780 habitants, dette de 269 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Belmont-d'Azergues : 727 habitants, dette de 753 €/hab, 5,2 ans de désendettement.
- Légny : 717 habitants, dette de 1 010 €/hab, 6,4 ans de désendettement.
- Chamelet : 714 habitants, dette de 19 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Ternand
Communes du département Rhône de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bagnols : 776 habitants, dette de 158 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Alix : 780 habitants, dette de 269 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Belmont-d'Azergues : 727 habitants, dette de 753 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Légny : 717 habitants, dette de 1 010 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chamelet : 714 habitants, dette de 19 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marcy : 903 habitants, dette de 727 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Frontenas : 928 habitants, dette de 257 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Létra : 929 habitants, dette de 298 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Ternand dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et toutes les communes du département Rhône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Ternand plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Rhône, intercommunalité Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Ternand
Quelle est la dette de Ternand ?
En 2025, l’encours de dette de Ternand est de 222 k€, soit 287 €/hab pour 774 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Ternand ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Ternand s’élèvent à 441 k€ (570 €/hab), pour 529 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Ternand est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 287 €/hab, Ternand est 59 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Ternand ?
En 2025, la capacité de désendettement de Ternand est de 2,5 ans (encours de 222 k€ divisé par une épargne brute de 88 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Ternand ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ternand est de 29,22 % (part communale 26,32 %), contre 33,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Ternand ?
Le maire de Ternand peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 774 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 580 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,43 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.