Budget et dette de Sulniac
En 2025, la dette de Sulniac s’élève à 623 €/hab (encours de 2,5 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,5 M€ de dépenses pour 4,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sulniac en bref
Sulniac est une commune située dans le département Morbihan (56), membre de Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération. Elle compte 3 943 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sulniac
- Encours de dette : 2,5 M€ (2 454 322 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 623 €/hab.
- Épargne brute : 966 k€ (245 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 134e dette par habitant la plus élevée sur 249 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,74 pour Sulniac.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sulniac : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sulniac s’élèvent à 3,5 M€ (887 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4,5 M€ (1 132 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 966 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,2 M€ (295 €/hab). L’encours de dette atteint 2,5 M€ (623 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sulniac
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 4,1 M€, 2023 : 3,4 M€, 2024 : 2,9 M€, 2025 : 2,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,7 M€ (−40,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 973 k€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 966 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 6,6 k€ (−0,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 3 M€ en 2022, 3,5 M€ en 2025, en hausse de 525 k€ (+17,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 3,9 M€ en 2022, 4,5 M€ en 2025, en hausse de 519 k€ (+13,2 %).
Taxe foncière à Sulniac
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sulniac est de 48,65 % (part communale 48,65 %), contre 39,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 48,65 % | 0,00 % | 48,65 % | 57,57 % | 11,82 % | 28,46 % |
| 2024 | 48,65 % | 0,00 % | 48,65 % | 57,57 % | 11,82 % | 28,46 % |
| 2023 | 47,23 % | 0,00 % | 47,23 % | 55,97 % | 11,23 % | 27,89 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sulniac est passé de 47,23 % à 48,65 % (+1,42 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Morbihan : le taux total à Sulniac (48,65 %) est supérieur de 9,09 points à la moyenne départementale (39,56 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 8e rang des taux les plus élevés sur 249 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Sulniac y est supérieur de 6,30 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sulniac
Le maire de Sulniac peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 943 habitants). En 2025, la commune a dépensé 92 473 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,45 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sulniac ?
Avec 623 €/hab, Sulniac figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 842 €/hab. Dans son département (Morbihan), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (134e sur 249 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,5 ans de capacité de désendettement, Sulniac pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 966 k€, soit 245 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sulniac
Autres communes de Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération et du département, de taille comparable :
- Saint-Nolff : 4 052 habitants, dette de 567 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Monterblanc : 3 418 habitants, dette de 1 198 €/hab, 9,4 ans de désendettement.
- Baden : 4 985 habitants, dette de 1 015 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Surzur : 5 230 habitants, dette de 997 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Plougoumelen : 2 687 habitants, dette de 276 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Sulniac
Communes du département Morbihan de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Nolff : 4 052 habitants, dette de 567 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Baden : 4 985 habitants, dette de 1 015 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Surzur : 5 230 habitants, dette de 997 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arradon : 5 980 habitants, dette de 779 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grand-Champ : 5 993 habitants, dette de 2 090 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plescop : 6 384 habitants, dette de 516 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Elven : 6 696 habitants, dette de 1 233 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ploeren : 7 015 habitants, dette de 1 216 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sulniac dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération et toutes les communes du département Morbihan. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sulniac plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Morbihan, intercommunalité Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sulniac
Quelle est la dette de Sulniac ?
En 2025, l’encours de dette de Sulniac est de 2,5 M€, soit 623 €/hab pour 3 943 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sulniac ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sulniac s’élèvent à 3,5 M€ (887 €/hab), pour 4,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sulniac est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 623 €/hab, Sulniac est 26 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sulniac ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sulniac est de 2,5 ans (encours de 2,5 M€ divisé par une épargne brute de 966 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sulniac ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sulniac est de 48,65 % (part communale 48,65 %), contre 39,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sulniac ?
Le maire de Sulniac peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 943 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 92 473 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,45 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.