Budget et dette de Sulignat
En 2025, la dette de Sulignat s’élève à 391 €/hab (encours de 242 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 472 k€ de dépenses pour 569 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sulignat en bref
Sulignat est une commune rattachée au département Ain (01), membre de Communauté de communes de la Dombes. Elle compte 619 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sulignat
- Encours de dette : 242 k€ (241 852 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 391 €/hab.
- Épargne brute : 97 k€ (157 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 262e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,56 pour Sulignat.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sulignat : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sulignat s’élèvent à 472 k€ (763 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 569 k€ (919 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 97 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 76 k€ (123 €/hab). L’encours de dette atteint 242 k€ (391 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sulignat
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 551 k€, 2023 : 515 k€, 2024 : 277 k€, 2025 : 242 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 309 k€ (−56,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 80 k€, 2023 : 138 k€, 2024 : 115 k€, 2025 : 97 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 17 k€ (+21,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 444 k€ en 2022, 472 k€ en 2025, en hausse de 28 k€ (+6,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 524 k€ en 2022, 569 k€ en 2025, en hausse de 45 k€ (+8,5 %).
Taxe foncière à Sulignat
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sulignat est de 31,49 % (part communale 27,29 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,29 % | 4,20 % | 31,49 % | 52,32 % | — | 25,60 % |
| 2024 | 27,29 % | 4,20 % | 31,49 % | 52,32 % | — | 25,61 % |
| 2023 | 27,29 % | 4,20 % | 31,49 % | 52,32 % | — | 25,63 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 31,49 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Sulignat (31,49 %) est inférieur de 0,28 point à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 104e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Sulignat y est inférieur de 7,74 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sulignat
Le maire de Sulignat peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 619 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 716 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 57,70 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sulignat ?
Avec 391 €/hab, Sulignat figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (262e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,5 ans de capacité de désendettement, Sulignat pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 97 k€, soit 157 €/hab.
Points de vigilance
Sulignat compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sulignat
Autres communes de Communauté de communes de la Dombes et du département, de taille comparable :
- Romans : 632 habitants, dette de 44 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Baneins : 635 habitants, dette de 906 €/hab, 9,0 ans de désendettement.
- Sandrans : 592 habitants, dette de 864 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Le Plantay : 577 habitants, dette de 310 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Monthieux : 683 habitants, dette de 527 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Sulignat
Communes du département Ain de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Romans : 632 habitants, dette de 44 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Baneins : 635 habitants, dette de 906 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sandrans : 592 habitants, dette de 864 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Plantay : 577 habitants, dette de 310 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Monthieux : 683 habitants, dette de 527 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Versailleux : 510 habitants, dette de 189 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villette-sur-Ain : 778 habitants, dette de 1 648 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Condeissiat : 827 habitants, dette de 457 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sulignat dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Dombes et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sulignat plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes de la Dombes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sulignat
Quelle est la dette de Sulignat ?
En 2025, l’encours de dette de Sulignat est de 242 k€, soit 391 €/hab pour 619 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sulignat ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sulignat s’élèvent à 472 k€ (763 €/hab), pour 569 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sulignat est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 391 €/hab, Sulignat est 44 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sulignat ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sulignat est de 2,5 ans (encours de 242 k€ divisé par une épargne brute de 97 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sulignat ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sulignat est de 31,49 % (part communale 27,29 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sulignat ?
Le maire de Sulignat peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 619 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 716 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 57,70 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.