Budget et dette de Spoy
En 2025, la dette de Spoy s’élève à 1 020 €/hab (encours de 408 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 226 k€ de dépenses pour 381 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Spoy en bref
Spoy est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon. Elle compte 400 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Spoy
- Encours de dette : 408 k€ (407 866 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 020 €/hab.
- Épargne brute : 154 k€ (386 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 147e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,56 pour Spoy.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Spoy : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Spoy s’élèvent à 226 k€ (566 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 381 k€ (952 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 154 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 414 k€ (1 035 €/hab). L’encours de dette atteint 408 k€ (1 020 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Spoy
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 498 k€, 2023 : 469 k€, 2024 : 439 k€, 2025 : 408 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 90 k€ (−18,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 111 k€, 2023 : 178 k€, 2024 : 96 k€, 2025 : 154 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 43 k€ (+38,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 198 k€ en 2022, 226 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+14,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 309 k€ en 2022, 381 k€ en 2025, en hausse de 72 k€ (+23,3 %).
Taxe foncière à Spoy
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Spoy est de 34,91 % (part communale 29,69 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,69 % | 5,22 % | 34,91 % | 35,92 % | 7,92 % | 16,82 % |
| 2024 | 29,69 % | 5,22 % | 34,91 % | 35,92 % | 7,92 % | 16,82 % |
| 2023 | 29,69 % | 5,16 % | 34,85 % | 35,80 % | 7,92 % | 16,77 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Spoy est passé de 34,85 % à 34,91 % (+0,06 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Spoy (34,91 %) est inférieur de 10,12 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 471e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Spoy y est inférieur de 4,09 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Spoy
Le maire de Spoy peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 400 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 176 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,44 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Spoy ?
La dette par habitant de Spoy (1 020 €/hab) dépasse de 56 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (147e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,6 ans de capacité de désendettement, Spoy pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 154 k€, soit 386 €/hab.
Points de vigilance
Spoy compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Spoy
Autres communes de Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon et du département, de taille comparable :
- Diénay : 391 habitants, dette de 908 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Marey-sur-Tille : 335 habitants, dette de 940 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Épagny : 330 habitants, dette de 39 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Chaignay : 507 habitants, dette de 1 163 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Lux : 517 habitants, dette de 314 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Spoy
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Diénay : 391 habitants, dette de 908 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marey-sur-Tille : 335 habitants, dette de 940 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Épagny : 330 habitants, dette de 39 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Échevannes : 298 habitants, dette de 23 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pichanges : 298 habitants, dette de 290 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villey-sur-Tille : 266 habitants, dette de 2 064 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villecomte : 253 habitants, dette de 2 045 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saulx-le-Duc : 252 habitants, dette de 3 533 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Spoy dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Spoy plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Spoy
Quelle est la dette de Spoy ?
En 2025, l’encours de dette de Spoy est de 408 k€, soit 1 020 €/hab pour 400 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Spoy ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Spoy s’élèvent à 226 k€ (566 €/hab), pour 381 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Spoy est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 020 €/hab, Spoy dépasse de 56 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Spoy ?
En 2025, la capacité de désendettement de Spoy est de 2,6 ans (encours de 408 k€ divisé par une épargne brute de 154 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Spoy ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Spoy est de 34,91 % (part communale 29,69 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Spoy ?
Le maire de Spoy peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 400 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 176 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,44 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.