Budget et dette de Soye
En 2025, la dette de Soye s’élève à 267 €/hab (encours de 99 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 167 k€ de dépenses pour 245 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Soye en bref
Soye est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes. Elle compte 372 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Soye
- Encours de dette : 99 k€ (99 167 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 267 €/hab.
- Épargne brute : 78 k€ (209 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 403e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,41 pour Soye.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Soye : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Soye s’élèvent à 167 k€ (450 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 245 k€ (659 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 78 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 140 k€ (378 €/hab). L’encours de dette atteint 99 k€ (267 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Soye
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 917 k€, 2023 : 903 k€, 2024 : 890 k€, 2025 : 99 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 817 k€ (−89,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 92 k€, 2023 : 54 k€, 2024 : 105 k€, 2025 : 78 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 14 k€ (−15,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 141 k€ en 2022, 167 k€ en 2025, en hausse de 26 k€ (+18,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 233 k€ en 2022, 245 k€ en 2025, en hausse de 12 k€ (+5,1 %).
Taxe foncière à Soye
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Soye est de 35,13 % (part communale 31,17 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,17 % | 3,96 % | 35,13 % | 26,55 % | — | 21,81 % |
| 2024 | 31,17 % | 3,96 % | 35,13 % | 26,55 % | — | 21,81 % |
| 2023 | 31,17 % | 3,96 % | 35,13 % | 26,55 % | — | 21,31 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 35,13 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Soye (35,13 %) est inférieur de 4,66 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 259e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Soye y est inférieur de 3,87 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Soye
Le maire de Soye peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 372 habitants). En 2025, la commune a dépensé 15 433 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,49 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Soye ?
Avec 267 €/hab, Soye figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (403e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,3 ans de capacité de désendettement, Soye pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 78 k€, soit 209 €/hab.
Points de vigilance
Soye compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Soye
Autres communes de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et du département, de taille comparable :
- Onans : 372 habitants, dette de 194 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Rang : 394 habitants, dette de 1 250 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Appenans : 396 habitants, dette de 10 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Abbenans : 327 habitants, dette de 268 €/hab.
- Mancenans : 324 habitants, dette de 988 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Soye
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Onans : 372 habitants, dette de 194 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rang : 394 habitants, dette de 1 250 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Appenans : 396 habitants, dette de 10 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Abbenans : 327 habitants, dette de 268 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mancenans : 324 habitants, dette de 988 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pompierre-sur-Doubs : 303 habitants, dette de 131 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Médière : 287 habitants, dette de 203 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cuse-et-Adrisans : 285 habitants, dette de 249 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Soye dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Soye plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Soye
Quelle est la dette de Soye ?
En 2025, l’encours de dette de Soye est de 99 k€, soit 267 €/hab pour 372 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Soye ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Soye s’élèvent à 167 k€ (450 €/hab), pour 245 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Soye est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 267 €/hab, Soye est 59 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Soye ?
En 2025, la capacité de désendettement de Soye est de 1,3 ans (encours de 99 k€ divisé par une épargne brute de 78 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Soye ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Soye est de 35,13 % (part communale 31,17 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Soye ?
Le maire de Soye peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 372 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 15 433 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,49 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.