Budget et dette de Sous-Parsat
En 2025, la dette de Sous-Parsat s’élève à 480 €/hab (encours de 55 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 132 k€ de dépenses pour 144 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sous-Parsat en bref
Sous-Parsat est une commune rattachée au département Creuse (23), membre de Creuse Sud Ouest. Elle compte 114 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sous-Parsat
- Encours de dette : 55 k€ (54 666 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 480 €/hab.
- Épargne brute : 11 k€ (98 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 96e dette par habitant la plus élevée sur 254 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,73 pour Sous-Parsat.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sous-Parsat : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sous-Parsat s’élèvent à 132 k€ (1 162 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 144 k€ (1 259 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 11 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 13 k€ (116 €/hab). L’encours de dette atteint 55 k€ (480 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sous-Parsat
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 42 k€, 2023 : 29 k€, 2024 : 24 k€, 2025 : 55 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 13 k€ (+30,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −2,4 k€, 2023 : 31 k€, 2024 : 18 k€, 2025 : 11 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 14 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 126 k€ en 2022, 132 k€ en 2025, en hausse de 6,4 k€ (+5,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 124 k€ en 2022, 144 k€ en 2025, en hausse de 20 k€ (+16,1 %).
Taxe foncière à Sous-Parsat
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sous-Parsat est de 43,43 % (part communale 41,22 %), contre 42,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 41,22 % | 2,21 % | 43,43 % | 97,92 % | 14,38 % | 23,75 % |
| 2024 | 41,22 % | 2,21 % | 43,43 % | 97,92 % | 14,38 % | 23,75 % |
| 2023 | 41,22 % | 2,21 % | 43,43 % | 97,92 % | 16,08 % | 23,75 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 43,43 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Creuse : le taux total à Sous-Parsat (43,43 %) est supérieur de 0,56 point à la moyenne départementale (42,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 35e rang des taux les plus élevés sur 255 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Sous-Parsat y est supérieur de 4,43 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sous-Parsat
Le maire de Sous-Parsat peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 114 habitants). En 2025, la commune a dépensé 6 168 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,11 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sous-Parsat ?
Avec 480 €/hab, Sous-Parsat figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Creuse), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (96e sur 254 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,9 ans de capacité de désendettement, Sous-Parsat pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 11 k€, soit 98 €/hab.
Points de vigilance
Sous-Parsat compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sous-Parsat
Autres communes de Creuse Sud Ouest et du département, de taille comparable :
- Auriat : 117 habitants, dette de 235 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Chamberaud : 97 habitants, dette de 304 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- La Pouge : 96 habitants, dette de 174 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Lépinas : 138 habitants, dette de 8 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Soubrebost : 142 habitants, dette de 112 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Sous-Parsat
Communes du département Creuse de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Auriat : 117 habitants, dette de 235 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chamberaud : 97 habitants, dette de 304 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Pouge : 96 habitants, dette de 174 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lépinas : 138 habitants, dette de 8 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Soubrebost : 142 habitants, dette de 112 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chavanat : 144 habitants, dette de 244 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Avit-le-Pauvre : 88 habitants, dette de 8 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Junien-la-Bregère : 149 habitants, dette de 466 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sous-Parsat dans son territoire : intercommunalité Creuse Sud Ouest et toutes les communes du département Creuse. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sous-Parsat plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Creuse, intercommunalité Creuse Sud Ouest ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sous-Parsat
Quelle est la dette de Sous-Parsat ?
En 2025, l’encours de dette de Sous-Parsat est de 55 k€, soit 480 €/hab pour 114 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sous-Parsat ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sous-Parsat s’élèvent à 132 k€ (1 162 €/hab), pour 144 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sous-Parsat est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 480 €/hab, Sous-Parsat est 27 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sous-Parsat ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sous-Parsat est de 4,9 ans (encours de 55 k€ divisé par une épargne brute de 11 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sous-Parsat ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sous-Parsat est de 43,43 % (part communale 41,22 %), contre 42,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sous-Parsat ?
Le maire de Sous-Parsat peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 114 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 6 168 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,11 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.