Budget et dette de Signy-Signets
En 2025, la dette de Signy-Signets s’élève à 388 €/hab (encours de 242 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 499 k€ de dépenses pour 556 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Signy-Signets en bref
Signy-Signets est une commune située dans le département Seine-et-Marne (77), membre de Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie. Elle compte 624 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Signy-Signets
- Encours de dette : 242 k€ (242 184 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 388 €/hab.
- Épargne brute : 57 k€ (91 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 279e dette par habitant la plus élevée sur 504 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,56 pour Signy-Signets.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Signy-Signets : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Signy-Signets s’élèvent à 499 k€ (800 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 556 k€ (891 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 57 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 64 k€ (102 €/hab). L’encours de dette atteint 242 k€ (388 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Signy-Signets
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 374 k€, 2023 : 329 k€, 2024 : 282 k€, 2025 : 242 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 131 k€ (−35,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 119 k€, 2023 : 157 k€, 2024 : 68 k€, 2025 : 57 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 62 k€ (−52,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 381 k€ en 2022, 499 k€ en 2025, en hausse de 119 k€ (+31,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 499 k€ en 2022, 556 k€ en 2025, en hausse de 56 k€ (+11,3 %).
Taxe foncière à Signy-Signets
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Signy-Signets est de 38,05 % (part communale 34,20 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,20 % | 3,85 % | 38,05 % | 47,82 % | 15,13 % | 23,16 % |
| 2024 | 34,20 % | 4,14 % | 38,34 % | 48,30 % | 16,82 % | 23,26 % |
| 2023 | 34,20 % | 4,42 % | 38,62 % | 48,78 % | 17,70 % | 23,44 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Signy-Signets est passé de 38,62 % à 38,05 % (−0,57 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-et-Marne : le taux total à Signy-Signets (38,05 %) est inférieur de 9,35 points à la moyenne départementale (47,40 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 316e rang des taux les plus élevés sur 507 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Signy-Signets y est inférieur de 1,18 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Signy-Signets
Le maire de Signy-Signets peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 624 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 652 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 57,13 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Signy-Signets ?
Avec 388 €/hab, Signy-Signets figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Seine-et-Marne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (279e sur 504 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,3 ans de capacité de désendettement, Signy-Signets pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 57 k€, soit 91 €/hab.
Points de vigilance
Signy-Signets compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Signy-Signets
Autres communes de Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et du département, de taille comparable :
- Sept-Sorts : 607 habitants, dette de 19 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Bussières : 576 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Sainte-Aulde : 699 habitants, dette de 453 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Coulommes : 538 habitants, dette de 211 €/hab, 6,9 ans de désendettement.
- Méry-sur-Marne : 724 habitants, dette de 133 €/hab, 11,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Signy-Signets
Communes du département Seine-et-Marne de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Sept-Sorts : 607 habitants, dette de 19 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bussières : 576 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Aulde : 699 habitants, dette de 453 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Coulommes : 538 habitants, dette de 211 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Méry-sur-Marne : 724 habitants, dette de 133 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Reuil-en-Brie : 818 habitants, dette de 67 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Amillis : 826 habitants, dette de 364 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Citry : 936 habitants, dette de 308 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Signy-Signets dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et toutes les communes du département Seine-et-Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Signy-Signets plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-et-Marne, intercommunalité Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Signy-Signets
Quelle est la dette de Signy-Signets ?
En 2025, l’encours de dette de Signy-Signets est de 242 k€, soit 388 €/hab pour 624 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Signy-Signets ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Signy-Signets s’élèvent à 499 k€ (800 €/hab), pour 556 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Signy-Signets est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 388 €/hab, Signy-Signets est 44 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Signy-Signets ?
En 2025, la capacité de désendettement de Signy-Signets est de 4,3 ans (encours de 242 k€ divisé par une épargne brute de 57 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Signy-Signets ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Signy-Signets est de 38,05 % (part communale 34,20 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Signy-Signets ?
Le maire de Signy-Signets peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 624 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 652 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 57,13 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.