Budget et dette de Seyssuel
En 2025, la dette de Seyssuel s’élève à 722 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,7 M€ de dépenses pour 2,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Seyssuel en bref
Seyssuel est une commune du département Isère (38), membre de Communauté d'agglomération Vienne Condrieu. Elle compte 2 207 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Seyssuel
- Encours de dette : 1,6 M€ (1 592 577 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 722 €/hab.
- Épargne brute : 552 k€ (250 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 221e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,98 pour Seyssuel.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Seyssuel : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Seyssuel s’élèvent à 1,7 M€ (758 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,2 M€ (1 009 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 552 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 905 k€ (410 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (722 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Seyssuel
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,1 M€, 2023 : 1,9 M€, 2024 : 1,8 M€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 463 k€ (−22,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 467 k€, 2023 : 398 k€, 2024 : 495 k€, 2025 : 552 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 85 k€ (+18,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2025, en hausse de 165 k€ (+10,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 2 M€ en 2022, 2,2 M€ en 2025, en hausse de 250 k€ (+12,7 %).
Taxe foncière à Seyssuel
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seyssuel est de 40,35 % (part communale 40,35 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,35 % | 0,00 % | 40,35 % | 71,96 % | 9,64 % | 18,64 % |
| 2024 | 40,35 % | 0,00 % | 40,35 % | 71,96 % | 9,70 % | 18,64 % |
| 2023 | 40,35 % | 0,00 % | 40,35 % | 71,96 % | 9,76 % | 18,64 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 40,35 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Isère : le taux total à Seyssuel (40,35 %) est inférieur de 7,44 points à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 173e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Seyssuel y est supérieur de 0,47 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Seyssuel
Le maire de Seyssuel peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 207 habitants). En 2025, la commune a dépensé 54 859 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,86 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Seyssuel ?
Avec 722 €/hab, Seyssuel est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 737 €/hab. Dans son département (Isère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (221e sur 510 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,9 ans de capacité de désendettement, Seyssuel pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 552 k€, soit 250 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Seyssuel
Autres communes de Communauté d'agglomération Vienne Condrieu et du département, de taille comparable :
- Jardin : 2 211 habitants, dette de 256 €/hab, 26,4 ans de désendettement.
- Septème : 2 195 habitants, dette de 105 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Serpaize : 2 133 habitants, dette de 1 348 €/hab, 11,5 ans de désendettement.
- Reventin-Vaugris : 2 077 habitants, dette de 120 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Les Côtes-d'Arey : 2 066 habitants, dette de 953 €/hab, 12,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Seyssuel
Communes du département Isère de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Jardin : 2 211 habitants, dette de 256 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Septème : 2 195 habitants, dette de 105 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Serpaize : 2 133 habitants, dette de 1 348 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Reventin-Vaugris : 2 077 habitants, dette de 120 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Côtes-d'Arey : 2 066 habitants, dette de 953 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chuzelles : 2 393 habitants, dette de 417 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Eyzin-Pinet : 2 412 habitants, dette de 657 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Moidieu-Détourbe : 2 015 habitants, dette de 896 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Seyssuel dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Vienne Condrieu et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Seyssuel plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté d'agglomération Vienne Condrieu ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Seyssuel
Quelle est la dette de Seyssuel ?
En 2025, l’encours de dette de Seyssuel est de 1,6 M€, soit 722 €/hab pour 2 207 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Seyssuel ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Seyssuel s’élèvent à 1,7 M€ (758 €/hab), pour 2,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Seyssuel est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 722 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Seyssuel ?
En 2025, la capacité de désendettement de Seyssuel est de 2,9 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 552 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Seyssuel ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seyssuel est de 40,35 % (part communale 40,35 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Seyssuel ?
Le maire de Seyssuel peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 207 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 54 859 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,86 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.