Budget et dette de Seveux-Motey
En 2025, la dette de Seveux-Motey s’élève à 1 081 €/hab (encours de 529 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 437 k€ de dépenses pour 460 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Seveux-Motey en bref
Seveux-Motey est une commune du département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes des Quatre Rivières. Elle compte 489 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Seveux-Motey
- Encours de dette : 529 k€ (528 517 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 081 €/hab.
- Épargne brute : 23 k€ (47 €/hab).
- Capacité de désendettement : 22,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 138e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,65 pour Seveux-Motey.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Seveux-Motey : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Seveux-Motey s’élèvent à 437 k€ (893 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 460 k€ (940 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 23 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 150 k€ (307 €/hab). L’encours de dette atteint 529 k€ (1 081 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Seveux-Motey
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 199 k€, 2023 : 290 k€, 2024 : 225 k€, 2025 : 529 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 329 k€ (+164,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 13 k€, 2023 : 111 k€, 2024 : 47 k€, 2025 : 23 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 11 k€ (+84,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 377 k€ en 2022, 437 k€ en 2025, en hausse de 60 k€ (+15,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 389 k€ en 2022, 460 k€ en 2025, en hausse de 71 k€ (+18,1 %).
Taxe foncière à Seveux-Motey
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seveux-Motey est de 36,22 % (part communale 36,12 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,12 % | 0,10 % | 36,22 % | 38,31 % | — | 16,20 % |
| 2024 | 36,11 % | 0,10 % | 36,21 % | 38,31 % | — | 16,20 % |
| 2023 | 34,37 % | 0,10 % | 34,47 % | 36,54 % | — | 15,81 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Seveux-Motey est passé de 34,47 % à 36,22 % (+1,75 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Seveux-Motey (36,22 %) est inférieur de 7,06 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 397e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Seveux-Motey y est inférieur de 2,78 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Seveux-Motey
Le maire de Seveux-Motey peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 489 habitants). En 2025, la commune a dépensé 25 215 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,56 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Seveux-Motey ?
Avec 1 081 €/hab, Seveux-Motey est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 65 %. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (138e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Seveux-Motey atteint 22,9 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 23 k€, soit 47 €/hab.
Points de vigilance
Seveux-Motey compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Seveux-Motey
Autres communes de Communauté de communes des Quatre Rivières et du département, de taille comparable :
- Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : 484 habitants, dette de 1 715 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Lavoncourt : 337 habitants, dette de 391 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Autet : 277 habitants, dette de 1 106 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : 944 habitants, dette de 512 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Membrey : 242 habitants, dette de 267 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Seveux-Motey
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : 484 habitants, dette de 1 715 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lavoncourt : 337 habitants, dette de 391 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Autet : 277 habitants, dette de 1 106 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Membrey : 242 habitants, dette de 267 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vaite : 233 habitants, dette de 478 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vereux : 227 habitants, dette de 17 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vauconcourt-Nervezain : 223 habitants, dette de 5 255 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ray-sur-Saône : 219 habitants, dette de 1 736 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Seveux-Motey dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Quatre Rivières et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Seveux-Motey plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes des Quatre Rivières ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Seveux-Motey
Quelle est la dette de Seveux-Motey ?
En 2025, l’encours de dette de Seveux-Motey est de 529 k€, soit 1 081 €/hab pour 489 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Seveux-Motey ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Seveux-Motey s’élèvent à 437 k€ (893 €/hab), pour 460 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Seveux-Motey est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 081 €/hab, Seveux-Motey dépasse de 65 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Seveux-Motey ?
En 2025, la capacité de désendettement de Seveux-Motey est de 22,9 ans (encours de 529 k€ divisé par une épargne brute de 23 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Seveux-Motey ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seveux-Motey est de 36,22 % (part communale 36,12 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Seveux-Motey ?
Le maire de Seveux-Motey peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 489 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 25 215 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,56 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.