Budget et dette de Servance-Miellin
En 2025, la dette de Servance-Miellin s’élève à 144 €/hab (encours de 111 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 680 k€ de dépenses pour 959 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Servance-Miellin en bref
Servance-Miellin est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes des 1000 étangs. Elle compte 771 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Servance-Miellin
- Encours de dette : 111 k€ (111 018 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 144 €/hab.
- Épargne brute : 279 k€ (361 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 398e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,21 pour Servance-Miellin.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Servance-Miellin : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Servance-Miellin s’élèvent à 680 k€ (883 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 959 k€ (1 244 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 279 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 265 k€ (344 €/hab). L’encours de dette atteint 111 k€ (144 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Servance-Miellin
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 187 k€, 2023 : 155 k€, 2024 : 126 k€, 2025 : 111 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 76 k€ (−40,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 270 k€, 2023 : 251 k€, 2024 : 299 k€, 2025 : 279 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 8,5 k€ (+3,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 642 k€ en 2022, 680 k€ en 2025, en hausse de 38 k€ (+5,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 912 k€ en 2022, 959 k€ en 2025, en hausse de 47 k€ (+5,1 %).
Taxe foncière à Servance-Miellin
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Servance-Miellin est de 38,66 % (part communale 33,22 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,22 % | 5,44 % | 38,66 % | 59,54 % | — | 15,66 % |
| 2024 | 33,21 % | 5,44 % | 38,65 % | 59,55 % | — | 15,66 % |
| 2023 | 33,17 % | 5,44 % | 38,61 % | 59,58 % | — | 15,66 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Servance-Miellin est passé de 38,61 % à 38,66 % (+0,05 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Servance-Miellin (38,66 %) est inférieur de 4,62 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 267e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Servance-Miellin y est inférieur de 0,57 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Servance-Miellin
Le maire de Servance-Miellin peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 771 habitants). En 2025, la commune a dépensé 25 368 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,90 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Servance-Miellin ?
Avec 144 €/hab, Servance-Miellin figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (398e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,4 ans de capacité de désendettement, Servance-Miellin pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 279 k€, soit 361 €/hab.
Points de vigilance
Servance-Miellin compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Servance-Miellin
Autres communes de Communauté de communes des 1000 étangs et du département, de taille comparable :
- Fresse : 708 habitants, dette de 636 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Saint-Barthélemy : 1 111 habitants, dette de 200 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire : 462 habitants, dette de 1 332 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Faucogney-et-la-Mer : 458 habitants, dette de 2 126 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Haut-du-Them-Château-Lambert : 453 habitants, dette de 431 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Servance-Miellin
Communes du département Haute-Saône de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fresse : 708 habitants, dette de 636 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fretigney-et-Velloreille : 765 habitants, dette de 1 969 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saulnot : 778 habitants, dette de 783 €/hab en 2025 (OFGL).
- Dampierre-sur-Linotte : 780 habitants, dette de 2 043 €/hab en 2025 (OFGL).
- Citers : 788 habitants, dette de 177 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chargey-lès-Gray : 743 habitants, dette de 249 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pin : 739 habitants, dette de 1 096 €/hab en 2025 (OFGL).
- Couthenans : 734 habitants, dette de 36 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Servance-Miellin dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des 1000 étangs et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Servance-Miellin plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes des 1000 étangs ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Servance-Miellin
Quelle est la dette de Servance-Miellin ?
En 2025, l’encours de dette de Servance-Miellin est de 111 k€, soit 144 €/hab pour 771 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Servance-Miellin ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Servance-Miellin s’élèvent à 680 k€ (883 €/hab), pour 959 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Servance-Miellin est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 144 €/hab, Servance-Miellin est 79 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Servance-Miellin ?
En 2025, la capacité de désendettement de Servance-Miellin est de 0,4 ans (encours de 111 k€ divisé par une épargne brute de 279 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Servance-Miellin ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Servance-Miellin est de 38,66 % (part communale 33,22 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Servance-Miellin ?
Le maire de Servance-Miellin peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 771 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 25 368 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,90 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.