Budget et dette de Septmoncel les Molunes
En 2025, la dette de Septmoncel les Molunes s’élève à 1 852 €/hab (encours de 1,5 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,5 M€ de dépenses pour 1,8 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Septmoncel les Molunes en bref
Septmoncel les Molunes est une commune du département Jura (39), membre de Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude. Elle compte 831 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Septmoncel les Molunes
- Encours de dette : 1,5 M€ (1 539 023 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 852 €/hab.
- Épargne brute : 267 k€ (322 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 59e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×2,65 pour Septmoncel les Molunes.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Septmoncel les Molunes : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Septmoncel les Molunes s’élèvent à 1,5 M€ (1 787 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,8 M€ (2 109 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 267 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 879 k€ (1 057 €/hab). L’encours de dette atteint 1,5 M€ (1 852 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Septmoncel les Molunes
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 620 k€, 2023 : 459 k€, 2024 : 913 k€, 2025 : 1,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 919 k€ (+148,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 348 k€, 2023 : 330 k€, 2024 : 150 k€, 2025 : 267 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 81 k€ (−23,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 392 k€ (+35,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 311 k€ (+21,6 %).
Taxe foncière à Septmoncel les Molunes
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Septmoncel les Molunes est de 42,78 % (part communale 36,76 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,76 % | 6,02 % | 42,78 % | 36,41 % | 9,50 % | 23,84 % |
| 2024 | 36,48 % | 6,02 % | 42,50 % | 36,17 % | 9,50 % | 23,77 % |
| 2023 | 36,52 % | 6,02 % | 42,54 % | 36,17 % | 9,50 % | 23,77 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Septmoncel les Molunes est passé de 42,54 % à 42,78 % (+0,24 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Septmoncel les Molunes (42,78 %) est inférieur de 4,60 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 285e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Septmoncel les Molunes y est supérieur de 3,55 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Septmoncel les Molunes
Le maire de Septmoncel les Molunes peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 831 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,55 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Septmoncel les Molunes ?
La dette par habitant de Septmoncel les Molunes (1 852 €/hab) dépasse de 165 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (59e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Septmoncel les Molunes s’établit à 5,8 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 267 k€, soit 322 €/hab.
Points de vigilance
Septmoncel les Molunes compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Septmoncel les Molunes
Autres communes de Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et du département, de taille comparable :
- Viry : 923 habitants, dette de 912 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Chassal-Molinges : 1 138 habitants, dette de 1 177 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Villard-Saint-Sauveur : 596 habitants, dette de 488 €/hab, 7,1 ans de désendettement.
- Ravilloles : 455 habitants, dette de 1 772 €/hab, 10,7 ans de désendettement.
- Avignon-lès-Saint-Claude : 375 habitants, dette de 832 €/hab, 10,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Septmoncel les Molunes
Communes du département Jura de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Viry : 923 habitants, dette de 912 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villard-Saint-Sauveur : 596 habitants, dette de 488 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thoirette-Coisia : 840 habitants, dette de 1 680 €/hab en 2025 (OFGL).
- Cize : 821 habitants, dette de 1 099 €/hab en 2025 (OFGL).
- Villette-lès-Dole : 812 habitants, dette de 208 €/hab en 2025 (OFGL).
- Voiteur : 808 habitants, dette de 1 548 €/hab en 2025 (OFGL).
- Abergement-la-Ronce : 856 habitants, dette de 13 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nanchez : 801 habitants, dette de 4 067 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Septmoncel les Molunes dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Septmoncel les Molunes plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Septmoncel les Molunes
Quelle est la dette de Septmoncel les Molunes ?
En 2025, l’encours de dette de Septmoncel les Molunes est de 1,5 M€, soit 1 852 €/hab pour 831 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Septmoncel les Molunes ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Septmoncel les Molunes s’élèvent à 1,5 M€ (1 787 €/hab), pour 1,8 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Septmoncel les Molunes est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 852 €/hab, Septmoncel les Molunes dépasse de 165 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Septmoncel les Molunes ?
En 2025, la capacité de désendettement de Septmoncel les Molunes est de 5,8 ans (encours de 1,5 M€ divisé par une épargne brute de 267 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Septmoncel les Molunes ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Septmoncel les Molunes est de 42,78 % (part communale 36,76 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Septmoncel les Molunes ?
Le maire de Septmoncel les Molunes peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 831 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,55 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.